L'opération de qualification contractuelle

Date de publication :

03/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

31 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'opération de qualification contractuelle Sommaire

 
  1. Le pouvoir du juge en matière de qualification contractuelle
    1. La mise en 'uvre de la qualification
    2. Le refus de requalification en matière de contrats sui generis
  2. Différentes tendances en matière de qualification contractuelle
    1. La qualification hybride ou complexe
    2. La qualification exclusive

Résumé :

Il nous faut avant toute chose définir ce qu'est cette qualification contractuelle. Attardons nous en premier lieu sur le terme de qualification. Celle-ci est nécessaire à toute situation juridique, car pour appliquer le droit au fait, il faut tout d'abord qualifier juridiquement le fait, c'est-à-dire déterminer la catégorie juridique dans laquelle il rentre. Ensuite seulement pourra être appliqué le régime juridique correspondant. Si nous nous attardons plus spécialement sur la matière des contrats spéciaux, puisque c'est ce qui intéresse notre analyse, la question sera ici de savoir quel statut régira tel ou tel contrat conclu entre les parties. Il est donc indispensable de qualifier juridiquement le contrat afin de lui appliquer le régime juridique correspondant. On parle alors de qualification contractuelle. Les règles par exemple applicables à un contrat de vente seront donc naturellement celles correspondant au régime de la vente, de même pour le bail, etc...
Nous verrons dans un premier temps l'étendue de ce pouvoir de qualification contractuelle ainsi que ses limites (I). Notre étude se placera ensuite sur les différentes formes que peut emprunter cette qualification contractuelle (II).

Les internautes ont également acheté :

Droit civil : contrats spéciaux

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Quel est le rôle de l'opération de qualification en droit civil des contrats ?

Exposé  |  21/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Droit civil : contrats spéciaux

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'opération de qualification en droit civil des contrats

Exposé  |  28/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 2001

Commentaire d'arrêt  |  12/11/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

A propos de l'auteur :

pencil image Delphine L. Etudiante en droit
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Paris 1

Du même auteur :

Les conditions d'efficacité des procédures préventives

Exposé  |  22/10/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Commentaire comparé Cass. Civ. 1ere 3 Mai 2000 et Cass. Com. 27 Fevrier 1996

Commentaire d'arrêt  |  05/04/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les différents modes de financement des sociétés

Exposé  |  03/04/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages