Les opérations portant sur le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «La vente du fonds de commerce. Les conditions de vente du fonds de commerce. La publicité de la vente du fonds de commerce. Les effets de la vente du fonds de commerce. Les obligations de l'acheteur. Le nantissement du fonds de commerce. Les...»
Les opérations relatives au fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce vu comme un capital transmissible. La cession du fonds de commerce. La location gérance. Le fonds de commerce vu comme un instrument de crédit. Les conditions du nantissement du fonds de commerce. Les effets du...»
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Incidence de la loi de sauvegarde des entreprises sur le droit immobilier. Observations....»
Application du mécanisme de garantie des cautions de l'article L. 313-50 du code monétaire et financier en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Dispositions du code monétaire et financier concernant le droit immobilier. Domaines d'application du mécanisme de la garantie des cautions . Exclusions....»
Les opérations du commerce extérieur
Extrait du sommaire : «La banque de l'agriculture et du développement rural (BADR). Le service caisse. Organisation du service caisse. Les opérations du service caisse. Les opérations de guichet et leurs schémas de comptabilisation. Les...»
Les formalités postérieures à la vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Champ d'application des formalités de transfert. Forme - contenu - nature des actes. Cas particuliers de l'apport d'un fond de commerce à une société . Les formalités de transfert : mécanisme d'information et de...»
Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et. Il a été arrêté et convenu ce qui suit . Apport. Origine de propriété. Propriété – Jouissance. Conditions. Conditions. Rémunération de l'apport. Vérification...»
Un commerce exerçant son activité avec l'Internet dispose t-il d'un fonds de commerce ?
Extrait du sommaire : «Le problème d'une clientèle personnalisé. La nature de la clientèle. Les modalités d'accès au site, un moyen de justifié du fonds de commerce . Analogie entre fonds de commerce virtuel et présentiel. Le...»
Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent
Extrait du sommaire : «Objet du Stage. Intérêt du stage. Un intérêt en soi . Un intérêt par rapport au métier même de juriste . La Déontologie. Des règles diverses : un seul comportement. L'organisation de la...»
Fonds de commerce et clientèle
Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»
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