Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

26/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Vers un statut juridique du droit humanitaire international
1. Définition des OMP
2. L'impérieuse nécessité de l'intervention humanitaire
3. Problématique des OMP, niveaux d'approche différents
4. Vers une définition juridique de l'intervention
5. Convergence de la théorie à la pratique et traitement des OMP dans sa globalité
6. Le cadre juridique international des OMP vu par la France
Les interventions et leur légitimité à l'aune des expériences vécues
1. L'évolution des interventions humanitaires comme révélateur d'un droit coutumier
2. Vers un élargissement des acteurs
3. Le cas du Kosovo : la légitimité morale de l'intervention humanitaire face au vide juridique
4. Le cas de la France : une légitimité juridique des OMP qui s'inscrit aussi dans le registre juridico-politique national
5. L'application du cadre juridique de l'Union Européenne : exemple de l'opération Artemis
6. Vers une mise aux normes otaniennes de l'UE
7. L'avenir pour les OMP : vers un plus grand encadrement juridique des forces pour une plus grande efficacité ?

Résumé :

"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l'homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l'article 1 1 de la Charte des Nations Unies, il s'agit du principe fondateur et de l'une des missions primordiales de l'ONU.
Le recours à la force en tant qu'outil de politique étrangère des Etats étant, à l'exception des cas de légitime défense, proscrit par la Charte ; l'échec des tentatives de règlement pacifique des différends doit conduire à l'activation d'un système de sécurité collective.
Une des difficultés de ce débat tient à l'ambiguïté du concept d'intervention humanitaire. Longtemps discrédité par le souvenir des interventions coloniales ou néo-coloniales, il a été remis au goût du jour par des hommes de conviction (tels que Mario Bettati et Bernard Kouchner) pour accréditer l'idée que des populations menacées de famine, massacre, extermination, déportation massive (ou toute autre forme d'oppression grave et irréversible) ont un " droit " à recevoir assistance. C'est ainsi que furent votées les résolutions 43/131 (1988) et 45/100 (1990) de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui tendent à élever le principe de l'assistance humanitaire au niveau du droit international coutumier. De ce droit des victimes à recevoir assistance ne découle pourtant pas le droit pour des acteurs extérieurs à apporter cette assistance par tous les moyens, c'est-à-dire, si nécessaire, avec l'appui de la force. Et Mario Bettati de dénoncer là "l'hypocrisie" du droit international humanitaire.
Il semble donc opportun de s'interroger sur la légitimité des interventions de type OMP pour des raisons humanitaires, de se demander s'il s'agit d'un droit ou d'un devoir, d'une urgence ou d'un unique rapport de force ?
De ces questions devenues de plus en plus prégnantes ces dernières années, il est possible de dégager des tentatives de formalisation juridique (1) et d'en mesurer la portée au regard des OMP déployées sur le terrain (2).