Les opérations relatives au fonds de commerce

Le commerçant a nécessairement besoin d'un local pour pouvoir exercer son activité : c'est le fonds de commerce. Aucun texte ne définit le fonds de commerce, il peut cependant être défini comme un ensemble de biens réunis pour attirer une clientèle. En effet, il n'y a pas de fonds de commerce sans une clientèle qui a recours aux services et aux produits du commerçant. La clientèle apparaît donc comme la condition d'existence du fonds de commerce. A côté de la clientèle, d'autres éléments sont nécessaires pour que le fonds de commerce existe : il s'agit du nom commercial. Ce dernier permet de rallier la clientèle, c'est donc pour cette raison que le nom commercial est protégé contre les usurpateurs. Egalement, le commerçant a le droit au bail. Le plus souvent, il loue ce bail mais il peut en être propriétaire.
Le problème que l'on se pose ici est de savoir quelles opérations peuvent être effectuées sur le fonds de commerce.
Tout d'abord le fonds de commerce peut être cédé ou loué ce qui permet de dire que le fonds de commerce est un capital transmissible (I), mais il peut également servir de garantie et devenir un instrument de paiement (II).