Les opérations et structures de defeasance

Comme la plupart des innovations financières, la defeasance (ou défaisance) est une technique utilisée aux Etats-Unis que l'on cherche à adapter en France. La defeasance peut se définir comme un montage financier qui permet de sortir la dette du bilan sans avoir à procéder ni au rachat direct des obligations, ni à une rupture du contrat passé avec les obligataires. Dans cette opération, la société constitue un portefeuille d'actifs financiers dont elle confie la gestion ainsi que celle de la dette à un trust qui, grâce aux intérêts secrétés par le portefeuille, assure le service de la dette. La dette et le portefeuille d'actifs transférés au trust n'apparaissent plus au bilan de la société.
Qualifiée de technique de gestion de haut de bilan permettant une sortie des dettes du passif par les comptables, de technique d'ingénierie financière par les financiers, la defeasance est un moyen relativement simple d'éliminer un engagement constituant un passif lourd de l'entreprise. Comme la titrisation, la defeasance permet de rembourser plus facilement une dette trop encombrante dans le bilan. Mais contrairement à la titrisation qui se définit comme la conversion, par l'entremise d'un tiers, de blocs de crédits accordés par les établissements de crédit, en titres ou instruments négociables, vendus sur le marché financier à des investisseurs, la defeasance ne présente quasiment aucun risque pour l'entreprise.