L’opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

04/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'opposabilité du contrat aux tiers par les parties
1. Le domaine d'application de l'opposabilité aux tiers
2. Le cas spécifique des ayants cause et des créanciers chirographaires
L'opposabilité du contrat par les parties aux tiers
1. Le champ d'application du principe d'opposabilité exercé par les tiers
2. Les sanctions résultantes des différentes actions des tiers et contre eux sur le terrain de l'opposabilité

Résumé :

Le sujet dont nous avons à parler ici a trait à l'effet des contrats et plus particulièrement à l'effet obligatoire du contrat. Le principe de la force obligatoire du contrat est énoncé à l'article 1134 alinéa 1 du Code Civil qui assimile le contrat au caractère sacré de la loi.
Partant de cet effet obligatoire du contrat, il faut s'intéresser à la portée de cet effet et c'est là précisément que le sujet dont nous avons à traiter va nous éclairer.
Il s'agira ici de parler du principe de l'effet relatif des conventions à l'égard des tiers.
Ce principe de l'effet relatif est défini à l'article 1165 du Code Civil par le fait que les contrats ne produisent d'effets qu'à l'égard des parties contractantes et ne peuvent ni nuire, ni profiter aux tiers.

Cet article fait une distinction entre tiers et parties. S'agissant des parties au contrat il s'agit de ceux dont la volonté a été déterminante du contrat et donc par opposition, les tiers sont toutes les personnes qui n'ont pas « pris part » au contrat, à l'opération contractuelle.
Il existe plusieurs catégories de tiers avec tout d'abord les tiers absolus, les penitus extranei qui sont complètement étrangers au contrat et aux parties contractantes, ensuite il y a la catégorie des ayant cause, à titre universel en premier lieu c'est-à-dire ceux qui ont vocation à recueillir la totalité ou une quote-part du patrimoine de son auteur, ils continuent l'action de l'un des contractants si celui-ci vient à décéder, puis il y a les ayant cause à titre particulier à qui l'auteur transmet un bien ou un droit déterminé. En dernier lieu, il y a les créanciers chirographaires qui ont un « droit de gage général » sur le patrimoine de leur débiteur et la catégorie des débiteurs. Toutes ces personnes constituent donc des tiers et ici le problème qui va nous intéresser est celui de l'opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers c'est-à-dire la faculté pour les tiers de se prévaloir ou de se voir imposer la situation juridique qu'un contrat a engendrée, en effet l'existence du contrat est un élément de la vie sociale, dont les tiers doivent tenir compte. Ce principe est un complément nécessaire au principe de la force obligatoire du contrat.

L'intérêt du sujet réside dans le fait de savoir si le contrat s'impose aux tiers, s'il produit des effets sur eux ou au contraire s'ils doivent l'ignorer ?
Le problème juridique qui se pose donc est de savoir par quels moyens, comment le contrat peut-il être opposable aux tiers ? Dans quelles situations le principe d'opposabilité peut-il être mis en place ? Et de la même manière comment ceux-ci peuvent-ils opposer ce contrat, auxquels par définition ils sont étrangers ? Ces deux situations seront étudiées tour à tour à travers deux grands axes en voyant d'abord le cas où le contrat est opposé aux tiers (1) et ensuite le cas où le contrat est opposé par les tiers (2).