L'opposition parlementaire dans la vie politique de la Vème République

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Sans une opposition parlementaire, il n'ya pas d'alternative politique au pouvoir en place, il n'ya donc pas de démocratie. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution ne donne pas de statut officiel à l'opposition mais elle lui donne des droits et des moyens pour exister et agir. Une opposition sans statut ni devoir. Des droits et des moyens constitutionnels qui assurent son existence et qui...»

L'opposition parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'opposition parlementaire La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé donc de deux chambres. ...»

Extrait du sommaire : «L'opposition des députés intra et extra parlementaire. La saisine du Conseil Constitutionnel. La motion de censure du gouvernement. La nécessité d'une opposition parlementaire et de sa visibilité....»

La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les moyens d'action non négligeables de l'opposition parlementaire. La procédure législative et le respect de l opposition parlementaire Si le droit ...»

Extrait du sommaire : «Une collaboration législative du gouvernement et du Parlement au détriment de ce dernier. Les prérogatives gouvernementales favorisant la majorité en place . La limitation des possibilités de se défendre de l'opposition...»

L'opposition dans les systèmes démocratiques contemporains

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « établie. La démocratie est ainsi le régime fondé sur le conflit rationalisé, personnifié par l'opposition parlementaire. Et ...»

Extrait du sommaire : «Un élément indispensable à toute démocratie véritable . L'opposition, élément constitutif de la démocratie . L'opposition, source de l'alternance politique . Un élément infléchissant...»

La Révolution anglaise

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Fiche   |   12/02/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Parlement ». L'opposition parlementaire `'hésite pas à s'en prendre au principal conseiller du roi, le loyal Strafford. Il est ...»

Extrait du sommaire : «La « Conspiration des Poudres ».. Un roi mal-aimé. Le règne de Charles Ier.. L'heure de la Révolution. Vers la guerre civile. Oliver Cromwell. La mort d'un roi. Dictature et République. D'une Révolution à...»

La fonction présidentielle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pour cela il faut que le President de la Republique devienne le chef de l'opposition parlementaire ou du moins qu'il soit la reference commune et unique des ...»

Extrait du sommaire : «Une fonction d'abord institutionnelle . Ses fondements . Son contenu . Mais, une fonction surtout politique . En période de concordance des majorités . En période de cohabitation ....»

Louis-Adrien Le Paige, Lettres historiques (1753), Le Parlement de Rouen

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Dans une période de forte opposition parlementaire, ce janséniste participe donc à la désacralisation de l'image royale puisqu'il affirme qu'une grande ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement, une magistrature indissociable de la monarchie. Les parlementaires sont les gardiens de la Monarchie....»

La procédure législative

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en dépit des moyens dont dispose le gouvernement, ou la fréquence de la saisine du Conseil Constitutionnel par l'opposition parlementaire, qui intervient ...»

Extrait du sommaire : «La préparation de la loi, essentiellement gouvernementale . L'initiative de la loi . La fabrication de la loi . L'adoption de la loi, essentiellement parlementaire . Réflexion et préparation parlementaires en...»

Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « leurs competences A) La saisine Si la nomination n'a pas ete elargie, la saisine elle l'a ete et permet donc à une opposition parlementaire de saisir le ...»

Extrait du sommaire : «Changer le statut des membres. La nomination. L'indépendance. Augmenter leurs compétences. La saisine. Le champ de compétences....»

La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « On étudiera successivement l indépendance de la magistrature (I), l opposition parlementaire (II) et enfin les évolutions de la procédure (III). ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance de la magistrature. Le statut des gens de robe. Les conséquences sur la patrimonialité. La justice contre le roi . Le droit de remontrance. Les différentes phases du conflit. Les évolutions de la...»