Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle « efficace » de l’action gouvernementale. Un contrôle solennel et discontinu. Un contrôle ordinaire et continu. Un contrôle « perfectible » de l’action gouvernementale. Les...»
La IIIe République dans l'entre-deux-guerres
Extrait du sommaire : «Le difficile retour de la IIIe République à la normalité (1919-1932). La France, modèle type des démocraties parlementaires. Le poids de la guerre. Les institutions à l'épreuve de l'alternance politique. La République impuissante ? (1932-1936). Le...»
Le contrôle du gouvernement par le Parlement est-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Si la diversité des moyens de contrôle mis à disposition du Parlement semble suffisante pour surveiller l'action gouvernementale. Un contrôle par une recherche d'information permanente et par l'obligation pour le gouvernement de rendre des comptes...»
Les enjeux du contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Une extension fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux. Le gardien de l'opposition parlementaire. Une progression toutefois limitée. Une consécration tardive du contrôle de...»
Le parlement et l'antiparlementarisme sous la troisième République (1870-1940)
Extrait du sommaire : «Parlementarisme et antiparlementarisme. Deux définitions du parlement : institutionnelle et politique. À l'origine du parlementarisme et de l'antiparlementarisme. Du régime dualiste au régime moniste. Crise...»
Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une prééminence présidentielle : marque du fondateur de la Vème République. L'affirmation de l'indépendance du Président et de la dépendance du premier ministre. Un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental dans la pratique. La réévaluation du...»
La IVème République, la République des partis ?
Extrait du sommaire : «La IV République, un régime qui par ses origines et son fonctionnement accorde une place si considérable aux partis qu'il a été qualifié de République des Partis. Les divisions rendent la mise en place de la République longue et...»
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement régulier des institutions et du respect des droits...»
Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du parlementarisme rationalisé. Controverse sur le contrôle a priori du Gouvernement. Des moyens de contrôle a posteriori...»
La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel
Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 : une interprétation...»
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