Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc.
D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer leur économie. Mais, certains Etats se sont alors spécialisés dans ce domaine en ne proposant pas un ou des régimes dérogatoires mais tout simplement une fiscalité de droit commun faible voir nulle. Il est vrai qu'une fiscalité « normale » n'aurait jamais attiré le moindre investisseur dans ces pays aux capacités industrielles et commerciales faibles.
En conséquence, la convergence des deux intérêts a conduit à un phénomène d'évasion fiscale, engendrant une compétition entre Etats.
Les entreprises n'ont évidement pas été en marge de ce mouvement. Au contraire, elles ont même été favorisées dans cette stratégie par la mondialisation des échanges et la création de groupes multinationaux. En effet, les rounds du GATT puis de l'OMC ont permis de développer considérablement le commerce international. En conséquence, la quasi-totalité des pays sont désormais ouvert au commerce et aux investisseurs. Les économies sont devenues fortement interdépendantes, liées entre elles par des flux continus de biens et de capitaux. Les groupes ont donc développées leur réseau, par l'intermédiaire de succursale ou de filiales. Evidemment, ces réseaux se sont développés en accord avec l'intérêt commercial. Mais, les entreprises ont compris, qu'elles pouvaient aussi jouer avec ces échanges internationaux, pour réaliser des gains fiscaux. Ainsi est née la stratégie fiscale internationale ou international tax planning qui consiste à rechercher la voie fiscale la moins onéreuse pour un groupe de sociétés.
Notre étude vise donc à comprendre comment les groupes français sont parvenus à intégrer l'intérêt fiscal et à optimiser cette charge, en utilisant les paradis fiscaux, dans leur stratégie financière et commerciale. Ainsi, il convient d'abord de comprendre ce phénomène en tentant de cerner l'histoire, la place actuelle et les avantages des paradis fiscaux (I). Ensuite, la stratégie fiscale internationale des sociétés se nourrit de montages, allant du plus simples au plus complexes (II). Mais, l'impôt s'agit en premier lieu de l'expression d'une souveraineté de l'Etat sur ses sujets. Ainsi voir échapper une partie de la matière fiscale produite par ses administrés n'est-il pas une atteinte au pouvoir des gouvernants ? En outre, étant donné l'ampleur du phénomène et la gravité des déficits publics, l'Etat a réagi en se dotant d'un arsenal puissant afin de prévenir et réprimer l'évasion fiscale (III).