Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes

Exposé Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

10/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

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78 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Régime de l'Intégration Fiscale
1. Présentation générale
2. Intérêt fiscal et conséquences de l'option
3. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes
Quelle solution avantageuse choisir pour le Groupe ?
1. Les filiales françaises
2. Les filiales étrangères
3. Les sociétés de personnes

Résumé :

Le ralentissement de l'activité économique mondiale a conduit les groupes de sociétés à trouver des solutions au plus vite et cela passe dans la majorité des cas par des réorganisations radicales au sein de l'effectif : licenciement, délocalisation d'une partie de l'activité etc.. Ce revirement n'est que temporaire compte tenu de la fluctuation de la santé de l'économie alors que l'optimisation fiscale reste une préoccupation permanente pour les groupes de sociétés. L'optimisation fiscale consiste à rechercher notamment les solutions permettant de réduire la charge fiscale globale du groupe ; ce groupe pouvant être aussi bien multinationale que purement français. Pour mémoire, un "groupe de sociétés" est l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l'une d'elles, dite société-mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Cet objectif d'optimisation ne peut être réalisé qu'en prenant en compte le régime fiscal de la France et des pays d'implantation des entités étrangères formant le groupe dans la mesure où l'objectif sera de remonter au niveau de la société mère les résultats des diverses entités françaises et étrangères après qu'elles aient subi la charge fiscale la moins élevée possible