L'option successorale après la loi du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Le maintien de l'option. Les innovations tendant à favoriser l'accélération de la prise de décision par le ou les héritiers. L'introduction de mesures de nature à diminuer le risque de l'acceptation de la succession....»
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Extrait du sommaire : «La dévolution successorale avec la loi de 2006. Le rang des parents dans la succession. Le rang du conjoint survivant réaffirmé et solidifié. L'option successorale revue. La détermination des héritiers. Le délai d'option. La diminution des risques...»
Les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de la loi du 23 juin 2006 au droit des successions
Extrait du sommaire : «La refonte des droits des divers héritiers ab intestat opérée par la loi de 2001. Une promotion successorale accordée au conjoint survivant. La suppression de la discrimination successorale de l'enfant naturel [e] la réécriture de certaines...»
Les conséquences de la représentation de l'héritier renonçant
Extrait du sommaire : «Le rapport des libéralités en cas de représentation du renonçant. La clause de rapport pour cause de renonciation à succession. Le rapport des libéralités dû par le représentant du renonçant suivant la volonté du défunt. Influence de la...»
La modernisation de l'option successorale
Extrait du sommaire : «La modernisation en vue de dynamiser l'option successorale. L'accélération de la prise de position par le successible par l'instauration de nouvelles modalités d'exercice de l'option. La favorisation de l'action du successible par la diminution du...»
Après les réformes de 2001 et 2006, quel est l'intérêt des libéralités entre époux ?
Extrait du sommaire : «L’intérêt augmentatif de la vocation successorale légale du conjoint survivant des libéralités entre époux. Les libéralités entre époux permettant d’augmenter les droits du...»
Les options successorales
Extrait du sommaire : «Accélération de la prise de décision des héritiers. Action interrogatoire (ou délai minimal). Diminution du délai de prescription de l'option. Réforme des branches de l'option successorale. Acceptation pure et simple. Acceptation à concurrence de...»
La renonciation à la succession
Extrait du sommaire : «Dispositif civil. Formalité préalable. Effets de la renonciation. Traitement fiscal. Suppression de la double liquidation imposée par l'ancien article 785 du Code Général des Impôts. Abattement. Liquidation des droits : barème applicable. Précision...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 mai 2006 - l'option successorale
Extrait du sommaire : «La renonciation d'une succession : un droit attaché à la personne du débiteur. L'impossibilité pour le débiteur d'administrer son patrimoine. L'option successorale : un droit à caractère personnel. Conciliation entre le droit attaché à la personne...»
La situation patrimoniale du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang. Concours du conjoint avec d'autres héritiers. Primauté du conjoint sur les autres héritiers. Une réserve conditionnelle compensée par d'autres protections. Protection du logement du...»
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