Les options successorales
Extrait du sommaire : «Accélération de la prise de décision des héritiers. Action interrogatoire (ou délai minimal). Diminution du délai de prescription de l'option. Réforme des branches de l'option successorale. Acceptation pure et...»
La modernisation de l'option successorale
Extrait du sommaire : «La modernisation en vue de dynamiser l'option successorale. L'accélération de la prise de position par le successible par l'instauration de nouvelles modalités d'exercice de l'option. La favorisation de l'action du successible par la...»
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Extrait du sommaire : «La dévolution successorale avec la loi de 2006. Le rang des parents dans la succession. Le rang du conjoint survivant réaffirmé et solidifié. L'option successorale revue. La détermination des héritiers. Le délai...»
Les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de la loi du 23 juin 2006 au droit des successions
Extrait du sommaire : «La refonte des droits des divers héritiers ab intestat opérée par la loi de 2001. Une promotion successorale accordée au conjoint survivant. La suppression de la discrimination successorale de l'enfant naturel & la...»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
Le code civil - Principes fondateurs et évolutions
Extrait du sommaire : «L'esprit du Code civil. Un Code pour pères de famille. Le bréviaire des propriétaires. Le destin du Code civil : évolution dans le temps et dans l'espace. Modernisation, enrichissement et appauvrissement du Code civil depuis...»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
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