L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Extrait du sommaire : «Une ordonnance a prédominance éducative. Les principales dispositions de l'ordonnance de 1945. Les diverses modifications au cours du XXe siècle. Un durcissement en cours depuis l'aube du XXIe siècle. La loi du 9 septembre...»
L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs . Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La...»
Comment éviter le placement d'un adolescent ?
Extrait du sommaire : «Une situation récupérable. Maintenir des relations de confiance avec votre adolescent. Maintenir la communication avec l'institution scolaire. La perte du lien scolaire. Rattraper la situation. La dérive est trop avancée. Les...»
La garde à vue des mineurs
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la garde à vue. Quant aux personnes . Dans le temps . La protection du mineur gardé à vue . Les droits accordés au mineur . Contrôle de la procédure de la garde à vue ....»
Conseil d'Etat, 26 mai 2008 - la responsabilité sans faute fondée sur la garde en droit administratif
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute du fait d'un mineur placé au profit d'un organisme public. Les mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative au titre de l'article 375 du code civil. Expansion de la responsabilité sans...»
La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur
Extrait du sommaire : «Fondements juridiques de la réparation pénale. Les objectifs de la réparation pénale. Définition de la médiation pénale. Le déroulement de la procédure de réparation pénale. Les...»
Cour de cassation, 13 décembre 1956 - responsabilité pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Une interprétation attendue de l'ordonnance de 1945 en faveur d'une absence de condamnation pénale des jeunes enfants et de leurs parents. Le retour de la notion de discernement : un fait justificatif d'irresponsabilité pénale du...»
La justice des mineurs
Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»
Le casier judiciaire
Extrait du sommaire : «Le casier judiciaire répond toujours plus à la nécessité de conserver la trace des condamnations pénales, pour l'autorité judiciaire, mais aussi pour les tiers. Le casier judiciaire a pour objectif l'enregistrement de...»
Chambre Criminelle de la Cour de cassation, 26 mars 2008 - principe d'enregistrement audiovisuel des mineurs gardés à vue
Extrait du sommaire : «Respect de la double exigence légale : un principe à caractère intangible à respecter en toute circonstance. L'enregistrement audiovisuel de mineurs en garde à vue : un principe à caractère intangible. Une double...»
Les garanties d’oboulo.com :
