L'ordonnance2005-893 du 2/08/05 instituant le CNE

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   TD   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Lordonnance nº 2005-893 du 2/08/05 instituant le CNE Introduction : L'adoption de l'ordonnance n 2005-893 du 2/08/05 institue un nouveau contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Champs d'application restreints . Limité aux petites entreprises . Décompte des effectifs discutable . Contrat atypique . La période de consolidation propice à la rupture du contrat . Des inquiétudes....»

Le contrat nouvelle embauche

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « au BC du 08 décembre 2005 ; Bureau de Conciliation du 08 décembre 2005 en contravention à l'article 2, 1 , de l'ordonnance 2005-893 du 2 août 2005, qui ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du contrat nouvelle Embauche. . Fonctionnement du CNE et recours devant le Conseil d'Etat . . Ruptures à l'initiative de l'employeur et de l'employé. . Contestation devant les prud'hommes . . Bilan sur la mise en place...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « C. L'indemnité spécifique de rupture du Contrat Nouvelle Embauche (CNE). Mis en place par une ordonnance du 2 août 2005, le Contrat Nouvelle ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»