L'ordonnance du 4 juillet 2005 et la stabilité des filiations établies

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Après l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 2005 : le bilan. L'ordonnance du 4 juillet 2005 et la stabilite des filiations etablies << Tout le monde n'a pas ...»

Extrait du sommaire : «Objectif de la réforme tendant à la sécurisation des liens de filiation établis. Généralisation du principe chronologique. Prévention des éventuels conflits de filiation. La restriction de l'accès aux...»

Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « L ordonnance du 4 juillet 2005 a rendu le code à nouveau à l ordonnance de 2005 : Loi du 15 juillet 1965 introduit Le droit issu de l ordonnance de 2005 : Le ...»

Extrait du sommaire : «Bilan de l'ordonnance du 4 juillet 2005. Egalité et possibilité d'établir la filiation : une égalité relative ?. Egalité des droits et mode d'établissement de la filiation. Les conflits de filiation. La...»

L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2006, répond à L'ordonnance de 2005 admet une liste de ces ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'établir son lien de filiation : les possibilités offertes par la loi. L'établissement du lien de filiation, un droit naturel et légal . Les actions relatives à la filiation : le droit d'accès à une...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « ete reprises par l'article 327 du Code civil issu de l'ordonnance du 4 juillet 2005. saurait s'evincer du souci de preserver la paix et la stabilite de la ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

L'établissement de la filiation

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Code civil sera changé avec l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrant en 1^ère, 6 juillet 1999 Cet article a été maintenu par l'ordonnance de 2005 ; cependant ...»

Extrait du sommaire : «La détermination des règles de conflit de lois. Les règles générales. Les règles particulières. La mise en 'uvre des règles de conflit de lois. Des solutions au conflit mobile et au renvoi sujettes à...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « concubinage comme << une union de fait, caracterisee par une vie commune presentant un caractere de stabilite et de L'ordonnance du 4 Juillet 2005 est allee ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « L'ordonnance de 2005 n'a pas modifie fondamentalement ces dispositions L. 2141-4 C. sante publ 1976, loi du 05 juillet 1996, loi du 04 juillet 2005, sans compter ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « que comme famille, la famille legitime caracterisee par sa stabilite. et la reforme sur l'adoption (loi du 4 juillet 2005). l'article 29-1 de l'ordonnance du 2 ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « de cette qualité ne s'entend que lorsque leur couple présente un caractère de stabilité et de Réforme et ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»