Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés européennes, 7 mars 2007 - critère de la restriction aux échanges et des mesures d'effet équivalent

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés européennes, 7 mars 2007 - critère de la restriction aux échanges et des mesures d'effet équivalent. ...»

Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procédure. Le droit positif applicable. La question de droit posée par la Cour. Les problématiques posées par Keck et Mithouard. La question de la cour en guise de pharmakon....»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « à l appui d une demande de justice, qu elle et de la concurrence instituée par l ordonnance du 1er certains auteurs approuvent la position de la Cour d Angers ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « droit sanitaire et social (Sirey) réf. Ordonnance de référé avec les actuelles réformes de la justice engagées par Dans ce cas la Cour d'appel de Paris ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « de prendre une mesure fondée sur une ordonnance qui ne faculté de saisir la cour de justice de la de la convention établissant la Cour Internationale Pénale ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Critere retenu par le droit vietnamien et les conventions et multilaterales et rejoint l'OMC le 7 novembre 2006. membre de l'Organisation le 11 janvier 2007. ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « entre grands centres financiers et petites communautes insulaires, qui n De plus, l'instruction du 7 septembre 1999 a et sur ce point un critere majeur consiste ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»