L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Extrait du sommaire : «Dispositions générales . Des dispositions des lois de finances . La détermination des ressources et charges de l'Etat . Des affectations comptables . De la présentation et du vote des projets de lois de finances. De la nature des...»
La gestation de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : de 1946 à 1960
Extrait du sommaire : «L'ordonnance organique de 1959 : innovation et rupture avec le passé. ou continuation et aboutissement d'un mouvement engagé sous la IVème République ?....»
La réforme de l'ordonnance de 1959 : La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), la nouvelle « constitution financière » de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001....»
La Loi Organique relative aux Lois de Finances et les commissions parlementaires
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la LOLF par les commissions parlementaires. Un processus d'élaboration initié par un consensus global. Le suivi de la LOLF. La LOLF et l'accroissement des pouvoirs des commissions parlementaires. Une information...»
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?
Extrait du sommaire : «La modernisation des grands principes budgétaires. Modernisation des grands principes budgétaires. L'application de ces grands principes avec les missions et les programmes du budget général de l'État. Une nouvelle...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit budgétaire. Les sources de base pour le contrôle du Conseil Constitutionnel. Les sources spécifiques pour le droit budgétaire. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. Un...»
La réforme de l'ordonnance 59-2 du 22 janvier 1959
Extrait du sommaire : «Les autorisations budgétaires. La spécialisation des crédits. Le respect du choix des parlementaires. Présentation et examen des lois de finances. Le principe de sincérité. Les documents annexes....»
Le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «La Constitution et son Préambule . La valeur juridique du Préambule . Le contenu du Préambule . Lois, ordonnances et conciliation des normes constitutionnelles . Les lois et ordonnances organiques ...»
La LOLF, une réponse nécessaire aux imperfections de l'ordonnance de 1959
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959 : une ordonnance imparfaite à l'étonnante longévité.. L'étonnante longévité de l'ordonnance de 1959 malgré de nombreuses critiques à son égard.. Les limites de l'ordonnance de...»
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