Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539 Sommaire

 
  1. L'outil de l'absolutisme royal : l'ordonnance
    1. La procédure de création de l'ordonnance
    2. Le roi législateur dans le domaine privé
  2. Une ordonnance qui transforme les institutions en place
    1. La limitation et la séparation des juridictions ecclésiastiques au profit des juridictions royales
    2. La tenue des registres des naissances et des morts

Résumé :

« Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales.
Le 15 août 1539, François 1er est à villers-cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une « ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances », plus communément appelée ordonnance de villers-cotterêts. Cette ordonnance comprend 192 articles qui abordent des sujets très variés.
Au début du XVIe siècle naît un mouvement qui va contre l'Eglise catholique et qui est mené par Martin Luther, le protestantisme. Ce renouveau des idées religieuses a secoué la France de violentes crises religieuses. Au même moment, le roi ne cesse de réunir les pouvoirs entre ses mains afin de suivre la théorie absolutiste avancées au cours du siècle précédent. C'est dans ce climat assez instable que la volonté d'unifier le droit se fait de plus en plus indispensable. Dans cet esprit, François 1er, roi de France depuis le 25 janvier 1515 rédige de nombreuses ordonnances qui désormais ne se contentent plus uniquement de légiférer dans le domaine du droit public mais aussi dans le domaine du droit privé. C'est le cas dans l'ordonnance de villers-cotterêts qui légifère dans le domaine privé. L'ordonnance est-elle un outil de l'absolutisme royal? Quels sont les changements apportés par ces réformes?
Si d'une part, l'ordonnance est un véritable outil de la monarchie absolutiste (I), l'ordonnance de villers-cotterêts a changé profondément les institutions déjà en place (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne-charlotte C. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : assas paris II

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