Ordonnateur et comptable en comptabilité publique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Ordonnateur et comptable La mise en oeuvre de l exécution budgétaire fait intervenir deux catégories d acteurs, les ordonnateurs et les comptables, dont la ...»

Extrait du sommaire : «La stricte séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est au c'ur de la comptabilité publique. Un ordonnateur à l'origine du mandatement. Un comptable, issu d'un corps spécialisé et fortement...»

L'ordonnateur et le comptable

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'indépendance des autorités; L'incompatibilité des fonctions. L'ordonnateur et le comptable Une des originalites essentielles de la comptabilite publique ...»

Extrait du sommaire : «Une division organique et fonctionnelle des compétences. Le rôle de l'ordonnateur. Le comptable public. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables consacre l'indépendance des autorités et...»

Le circuit de la dépense: Le circuit actuel, le schéma prévu pour la mise en oeuvre de la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La séparation ordonnateur / comptable est synthétisée par le schéma « ELOP » : * engagement, liquidation, ordonnancement par l'ordonnateur ; * paiement ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du circuit de la dépense. La mise à disposition des crédits. L'exécution des dépenses....»

La fonction de comptable public

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A. Tout comme l'ordonnateur, le comptable public releve d'un regime de responsabilite qui lui est propre, associe à la nature de sa fonction Comme le ...»

Extrait du sommaire : «La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et a été partiellement allégée dans le cadre du « contrôle...»

L'exécution des dépenses

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de l'organisme public ». C'est par conséquent l'ordre de payer adressé par l'ordonnateur au comptable. Une fois cette phase finie ...»

Extrait du sommaire : «La procédure normale d'exécution des dépenses publiques. La phase administrative . La phase comptable. Les procédures dérogatoires et simplifiées. Le paiement sans ordonnancement préalable. Les régies...»

Quel contrôle sur l'exécution des dépenses ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   27/08/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais il est important de remarquer qu'en cas de désaccord entre l'ordonnateur et le comptable, et en cas de refus du comptable de procéder au paiement, l ...»

Extrait du sommaire : «Les limites d'un système de contrôle fondé sur des contrôles de régularité a priori. Le contrôle des comptables publics sur les ordonnateurs : une efficacité discutable. Un contrôle financier utile mais...»

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « public sont incompatibles». La séparation entre ordonnateur et comptable public résulte de deux préoccupations essentielles. ...»

Extrait du sommaire : «Le régime du principe de séparation des ordonnateurs et comptables publics. La justification de ce principe. La sanction du non-respect de ce principe. La remise en cause du principe de séparation ordonnateur et comptable public. Les...»

Le contrôle de l'exécution de la loi de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « elle seule l'importance du contrôle que l'on doit opérer sur le maniement des fonds publics et de l'indispensable séparation entre ordonnateur et comptable. ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»

L'exécution des dépenses publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   27/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « publics d'opérations d'encaissement ou de paiement." La procédure des régies d'avances déroge à l'exécution séparée entre ordonnateur et comptable. ...»

Extrait du sommaire : «La procédure normale d'exécution des dépenses publiques . La phase administrative . La phase d'exécution comptable . Les procédures dérogatoires d'exécution des dépenses publiques. Les procédures...»

Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de 1962 date ainsi de la période révolutionnaire et de ses développements ultérieurs (ainsi la séparation de l'ordonnateur et du comptable est affirmée ...»

Extrait du sommaire : «Origine. Les grands principes de la comptabilité publique. Principe de l'unité de la trésorerie publique. La responsabilité des comptables....»