L'ordonnateur et le comptable
«Une division organique et fonctionnelle des compétences. Le rôle de l'ordonnateur. Le comptable public. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables consacre l'indépendance des autorités et l'incompatibilité des...»
«Une des originalités essentielles de la comptabilité publique française réside dans l'intervention dans les opérations financières de deux catégories d'agents indépendants et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Le caractère particulier des ...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
«Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance contractuelle. Le...»
«L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités d...»
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
«La pierre angulaire de l’organisation des finances publiques. Les fondements du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. La conséquence première du principe : la séparation organique. L’application du principe de...»
«L'ordonnateur et le comptable public sont les deux acteurs principaux de l'exécution administrative et comptable de la loi de finances. Celle-ci correspond à la mise en oeuvre pratique des autorisations contenues dans la loi de finances et concerne à ...»
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
«Les ordonnateurs. Le rôle des ordonnateurs. La classification des ordonnateurs. La responsabilité des ordonnateurs. Les comptables. Le rôle des comptables. La classification des comptables. La responsabilité des comptables. Le principe de la...»
«En vertu du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, toute opération financière publique nécessite, en principe, pour sa réalisation la participation de deux catégories d'agents: les ordonnateurs et les comptables. Le principe d...»
ordonnateur comptable
La séparation de l'ordonnateur...
«Un principe nettement remis en question par les nouveaux standards dans l‘ exécution administrative du budget. Un rapprochement par...
Le principe de séparation des...
«Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est fragilisé par de nombreuses exceptions. Fondements et...
La fonction et le statut des...
«La fonction de comptable public, clé de voûte du contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques. L'exclusivité...
Le principe de séparation des...
«Le régime du principe de séparation des ordonnateurs et comptables publics. La justification de ce principe. La sanction...
Ordonnateur et comptable en...
«La stricte séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est au c'ur de la comptabilité publique. Un...
La fonction de comptable public
«La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et...