Ordonnateur et comptable en comptabilité publique
Extrait du sommaire : «La stricte séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est au c'ur de la comptabilité publique. Un ordonnateur à l'origine du mandatement. Un comptable, issu d'un corps spécialisé et fortement...»
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Extrait du sommaire : «Origine. Les grands principes de la comptabilité publique. Principe de l'unité de la trésorerie publique. La responsabilité des comptables....»
L'ordonnateur et le comptable
Extrait du sommaire : «Une division organique et fonctionnelle des compétences. Le rôle de l'ordonnateur. Le comptable public. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables consacre l'indépendance des autorités et...»
Le circuit de la dépense: Le circuit actuel, le schéma prévu pour la mise en oeuvre de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les acteurs du circuit de la dépense. La mise à disposition des crédits. L'exécution des dépenses....»
La fonction de comptable public
Extrait du sommaire : «La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et a été partiellement allégée dans le cadre du « contrôle...»
Les comptables publics
Extrait du sommaire : «La fonction de comptable public, clé de voûte du contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques. L'exclusivité des fonctions de comptable public . Une fonction de maniement des fonds et de contrôle...»
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
Extrait du sommaire : «Le régime du principe de séparation des ordonnateurs et comptables publics. La justification de ce principe. La sanction du non-respect de ce principe. La remise en cause du principe de séparation ordonnateur et comptable public. Les...»
L'exécution des dépenses
Extrait du sommaire : «La procédure normale d'exécution des dépenses publiques. La phase administrative . La phase comptable. Les procédures dérogatoires et simplifiées. Le paiement sans ordonnancement préalable. Les régies...»
Quel contrôle sur l'exécution des dépenses ?
Extrait du sommaire : «Les limites d'un système de contrôle fondé sur des contrôles de régularité a priori. Le contrôle des comptables publics sur les ordonnateurs : une efficacité discutable. Un contrôle financier utile mais...»
Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle
Extrait du sommaire : «Les différentes phases de la dépense publique. La phase administrative. La phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique. Le contrôle a priori de la dépense publique. Les contrôles...»
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