L’ordonnateur et le comptable

Une des originalités essentielles de la comptabilité publique française réside dans l'intervention dans les opérations financières de deux catégories d'agents indépendants et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Le caractère particulier des fonds publics a en effet conduit l'État, au fil des siècles, à confier l'exécution des opérations de recettes et de dépenses à deux intervenants distincts, afin d'instaurer un contrôle réciproque. Cette originalité puise ses sources dans les décrets du 24 vendémiaires et du 17 frimaires de l'an III pour les recettes, dans les ordonnances royales du 14 septembre 1822, du 31 mai 1838, et dans le décret du 31 mai 1862 et a donné lieu à un modèle spécifique et atypique d'organisation qui s'est maintenue, voire renforcé avec la loi de finances d'août 2001. Ce principe de droit français procède de la double préoccupation de sécurité dans la gestion des deniers publics et de division rationnelle du travail.