Ordonnateur et comptable en comptabilité publique

Date de publication :

11/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Ordonnateur et comptable en comptabilité publique Sommaire

 
  1. La stricte séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est au c'ur de la comptabilité publique
    1. Un ordonnateur à l'origine du mandatement
    2. Un comptable, issu d'un corps spécialisé et fortement responsabilisé
  2. Une séparation devenue obsolète à certains égards, et dont la refonte est rendue nécessaire dans les faits
    1. Les mouvements de décentralisation et la mise en place de la LOLF ont accordé la primauté à un ordonnateur parfois mal identifié, aux pouvoirs de gestion encore assouplis et étendus
    2. L'allègement de la charge de la responsabilité et la nécessaire répartition de cette charge entre ordonnateur et comptable rendent indispensables une réforme de ces deux fonctions

Résumé :

La mise en oeuvre de l'exécution budgétaire fait intervenir deux catégories d'acteurs, les ordonnateurs et les comptables, dont la séparation est la règle en comptabilité publique afin de se prémunir contre le risque fiduciaire, en particulier grâce à un contrôle de l'un sur l'autre. Cette séparation, née de l'ordonnance du 14 septembre 1822 et reprise par l'article 20 du décret du 29 décembre 1962 du Règlement Général de la comptabilité publique (RGCP), fait de l'ordonnateur l'acteur de l'engagement de la dépense et du comptable celui du paiement de la dette constatée. Le décret du 9 août 1953 expose ainsi que « cette dualité doit demeurer la pièce maîtresse de l'organisation de nos finances publiques. L'expérience [ayant] prouvé qu'elle permet d'obtenir une gestion saine qui ne manque ni de dynamisme, ni de souplesse. »
Mais ce principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, garantie de la régularité des opérations financières de l'Etat et des administrations publiques, est-il toujours d'actualité ?

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A propos de l'auteur :

pencil image S F. ETUDIANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Master

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