L'ordre juridique d'un Etat fédéral
Extrait du sommaire : «L'ordre juridique constitutionnel d'un Etat fédéral. La suprématie de la Constitution. L'ordre constitutionnel comme corrélation entre Etat fédéral et Etats fédérés . L'ordre juridique législatif...»
Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral
Extrait du sommaire : «Points communs entre etat fédéral et confédéral . Autonomie. Participation. Points de divergence . Différences d'ordre juridique. Différences d'ordre politique....»
État Unitaire et décentralisation
Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»
Le principe de primauté est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «Primauté absolue du point de vue de l'ordre juridique communautaire. Absolue quant aux fondements. Absolue quant aux effets. Une primauté nuancée du point de vue des ordres juridiques internes. Une reconnaissance tardive et...»
La nature juridique de l'union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une construction sui generis . L'absence de qualité étatique de l'Union européenne. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale . La nature juridique de l'Union : un produit de la...»
Le fédéralisme aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Une forme d'Etat garantissant l'unité. Un fédéralisme pour l'unité. Un fédéralisme devenant trop unitaire. Des difficultés d'adaptation. Un fédéralisme en crise. Une alternative à l'Etat...»
Les compétences internationales de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les mécanismes et principes régissant la compétence internationale de l'Etat . Le mécanisme de la reconnaissance d'Etat . Les principes régissant les compétences internationales de l'Etat. Les prérogatives...»
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral
Extrait du sommaire : «Description de ces Etats . L'Etat unitaire. L'Etat fédéral. Deux modèles opposés . Etats unitaires. Etats fédéraux ....»
Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?
Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du fédéralisme au travers des cas allemand et américain. La superposition de deux ordres juridiques. La répartition des compétences. La participation des Etats fédérés aux...»
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