Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique progressive grâce à l'interprétation téléologique des traités par la CJCE : la formation d'une « Communauté de droit ». L'objectif des Traités de construire une '...»
Droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les institutions et organes . La Commission européenne. Le Parlement européen. Le Conseil de l'Union européenne. La Cour de justice. La Cour des comptes. Le Conseil européen. Le Médiateur européen. Le Comité des...»
Environnement européen : l'entreprise face au droit et au processus de décision communautaire (2003)
Extrait du sommaire : «Quelle est la spécificité du droit communautaire et en quoi cette spécificité a-t-elle un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels ? Quelle est la différence entre droit international,...»
Comparaison de la CIJ et de la CJCE
Extrait du sommaire : «Proches par leurs attributs classiques de juridictions. Des attributs classiques de cour de justice internationale. Un cadre de compétence spécifique à la mission confiée . De fait, l'autorité de ces cours reflète...»
L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'évidente diversification des instruments juridiques créant une forte légitimité d'action . Multiplication des instruments et déclarations de principe . Un conflit interinstitutionnel non épuisé, le contentieux...»
Juge européen, juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Juge européen et juge constitutionnel : des contrôles portant sur des matières similaires. La CJCE et le juge constitutionnel : le contrôle de la conformité des normes inférieures aux normes supérieures. La CEDH et...»
Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit
Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»
L'ordre public social
Extrait du sommaire : «Les sources du droit du travail. Les sources imposées. Les sources négociées. La résolution du conflit entre les normes : l'ordre public social. L'ordre public social. L'ordre public absolu. L'ordre public dé...»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
Le principe de subsidiarité et l'exercice des compétences au sein de l'Union et des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «La légitimation des règles de répartition, d'attribution et d'exercice des compétences. Le principe de subsidiarité au regard de l'article 5 TCE. La subsidiarité, un principe fonctionnel. Le contrôle communautaire...»
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