L'ordre public et la dignité de la personne humaine

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L ordre public et la dignité de la personne humaine Le Conseil d Etat, dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, décide que « le ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine reconnue comme une des composantes de l'ordre public aux modalités d'application spécifiques. La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine comme composante de la notion d'ordre...»

La dignité de la personne humaine

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 3 ) Un principe apparu dans le droit administratif comme composante de l'ordre public La dignité de la personne humaine condamne en fait toute pratique qui ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du principe de dignité de la personne humaine, principe juridique positif. Un principe doublement consacré par le Conseil Constitutionnel : la création jurisprudentielle du droit au respect de la dignité...»

La sauvegarde de la dignité de la personne humaine, un principe constitutionnel depuis 1994

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   14/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de police municipale de prendre toute mesure pour prevenir une atteinte à l'ordre public ; que les respects de la dignite de la personne humaine est une des ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la dignité de la personne humaine. La définition. L'impossible définition. Les implications de la dignité dans sa dimension individuelle. La discrimination et la dignité de la personne humaine. Les...»

Le lancer de nain

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « un principe dont la primauté soulève certaines difficultés 1. Le respect de la dignité de la personne humaine, composante de l'ordre public Le maire de la ...»

Extrait du sommaire : «Le lancer de nain, interdit au nom du respect de la dignité de la personne humaine. Un principe affirmé dans les textes. Un principe consacré par les juges. Le respect de la dignité de la personne humaine, un principe dont la...»

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Des lors qu'une valeur est introduite dans l'ordre public, cette valeur echappe l'homme, mais de l'humanite au respect de la dignite de la personne humaine. ...»

Extrait du sommaire : «La suprématie du principe de dignité de la personne humaine se matérialise à la fois par la protection de la liberté de l'individu et la protection de l'individu contre sa liberté. Le respect de la dignité de la...»

Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « porte atteinte à la dignite de la personne humaine" et que "le respect de la dignite de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public". ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine est un concept juridique nécessaire. Définition historique et philosophique. Une notion devenue règle de droit . La dignité de l'opprimé. Mais à l'utilité parfois...»

Ordonnance du juge des référés, 5 janvier 2007 - liberté de manifester et discrimination

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la notion de respect de la personne humaine (II toute forme d atteinte à la dignité humaine, comme, par potentielle de troubles de l ordre public (A), le ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la légalité de l'arrêté . Un caractère discriminatoire suffisant. Une atteinte justifiée aux libertés fondamentales. Une conception extensive du principe de respect de la dignité des...»

« L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur » : pensez-vous que la définition proposée par M. Hauriou est encore actuelle ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Avec la reconnaissance du principe du respect de la dignité de la personne humaine, le juge administratif étend encore plus la notion d ordre public, en n ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre public général selon M. Hauriou : le socle de l'intervention de la police générale. Les trois piliers traditionnels de l'ordre public général : sécurité, tranquillité, salubrité. Les trois...»

Dignité de la personne humaine et libertés individuelles

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « D'autre part, la notion d'<< ordre public >> à laquelle est jumelee celle de << dignite de la personne humaine >> parait un peu bancale en ceci que l'activite ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de dignité de la personne humaine au service de la protection de l'individu. Protéger l'individu des autres individus à l'aide du concept de dignité de la personne humaine. Le concept de dignité de la personne...»

L'ordre public, un ordre matériel

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « decisions du 27 octobre 1995, le Conseil d'Etat a reconnu que le respect de la dignite de la personne humaine est une composante de l'ordre public, ceci àl ...»

Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de l'ordre public de Maurice Hauriou. Le fondement des mesures de police administrative. Les trois piliers traditionnels de l'ordre public général. Un ordre public évolutif. L'extension de l'ordre public...»