Ordre public, moralité publique et dignité humaine
«Une conception nouvelle de l’ordre public appelant la protection de valeurs morales. Les limites de la conception classique d’un ordre public strictement matériel. L’élargissement du champ de l’ordre public à des valeurs...»
«Longtemps, l'administration s'est contentée d'intervenir dans un domaine purement matériel. Le droit positif reconnaissait la possibilité de défendre un ordre public moral, comme dans le cas de fermeture de maisons clauses, mais uniquement dans la me...»
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de...
«La soumission de l'ordre public national a un regime d'application communautaire. Délimitation de la portée de l'exception d'ordre public. Le contrôle de légalité communautaire. La « communautarisation » du contenu de l'ordre public national. La...»
«Qu'en est-il en droit communautaire, sachant que l'ordre juridique qu'il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s'attendre à c...»
Libertés publiques et domaine public
«Exercice des libertés publiques sur le domaine public, comme une évidence ?. Un lien naturel et réciproque ?. C’est toujours une question d’affectation. Vers l’affaiblissement du lien entre domaine public et libertés publiques...»
«L'utilisation du domaine public par ses usagers c'est « le pouvoir de la liberté individuelle s'exerçant sur les choses publiques » d'après M.G. Jèze. Il semblerait donc que l'exercice de libertés publiques sur le domaine public serait un pouvoir dét...»
L'ordre public
«L'ordre public est une notion par essence contingente et évolutive dont la protection justifie l'exercice des pouvoirs de police administrative par de multiples autorités. L'évolution de l'ordre public se caractérise par un élargissement de ses...»
«La sûreté qui est un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme aux termes de l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, parait être le fondement essentiel du devoir qui pèse sur l'Etat de maintenir...»
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Ordre public et libertés...
«Nécessité de limiter les libertés publiques pour en rendre possible l'exercice simultané. L'ordre public impose de...
La protection des libertés...
«La protection des libertés contre le pouvoir exécutif. Le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les...
Comment concilier ordre public et...
«La mouvance de cette notion d'ordre public. Protéger les libertés publiques sans entamer l'efficacité des mesures...
Les libertés publiques...
«La protection des libertés contre le pouvoir exécutif. Le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les...
L´ordre public...
«Une notion extensive. Tranquillité, sécurité et salubrité publiques. L'extension de la notion au ''bon ordre'' et à la...
Cour d'appel administrative de...
«La liberté contractuelle de la commune et de la force obligatoire du contrat en découlant. La validité d'une clause contractuelle...