L'ordre public et la police administrative
Extrait du sommaire : «La diversité des acteurs de la police administrative, spécificité au service de l'ordre public. La spécificité des polices spéciales. La division tripartite des autorités de police générale, la protection...»
La police administrative
Extrait du sommaire : «La police administrative et le service public. Distinction entre police judiciaire et police administrative. Le recours à la police administrative. La sécurité publique en matière de santé. La sécurité publique...»
L'ordre public, un ordre matériel
Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de l'ordre public de Maurice Hauriou. Le fondement des mesures de police administrative. Les trois piliers traditionnels de l'ordre public général. Un ordre public évolutif. L'extension de l'ordre public...»
La liberté est la règle, la restriction de police l'exception
Extrait du sommaire : «De l'ordre public au pouvoir d'interdire : la mission de sauvegarde des droits et libertés individuelles de la police administrative. La police administrative garante de l'ordre public. Un pouvoir d'interdire pour garantir les libertés. Le...»
Police administrative et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La police administrative : une prévention nécessaire à la préservation de l'ordre public. Une intervention de police basée sur des considérations d'ordre public. La distinction entre police administrative et police...»
Conseil d'Etat, 27 mai 1983 - la police administrative spéciale de la pêche
Extrait du sommaire : «Des décisions de police administrative générale prises par le préfet. L'existence de la fonction de police administrative . Un large pouvoir discrétionnaire. Des objectifs propres à la police administrative...»
police Judiciaire, police administrative
Extrait du sommaire : «Les distinctions entre Police judiciaire et Police administrative. La police administrative. La police judiciaire. Des ressemblances troublantes : la distinction entre PA et PJ. Les similitudes police administrative, police...»
La police administrative
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative . Le contrôle des mesures de police administrative . Un contenu nouveau à la notion de police : la sauvegarde de la dignité humaine ? ....»
Cour Administrative d'appel de Lyon, 10 février 2000 - les composantes de la police Administrative
Extrait du sommaire : «L'exercice du pouvoir de police municipale : la prise de mesures pour le maintien de l'ordre public. La volonté de lutte préventive contre les risques de troubles à l'ordre public, finalité de la police administrative. Une...»
La police administrative: C.E., 30 décembre 2003, Association SOS TOUT-PETITS.
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité entre la mesure de police et la menace d'une atteinte à l'ordre public. Un principe posé par la jurisprudence Benjamin (C.E. 1938). Le contrôle de l'adéquation de la légalité d'une...»
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