L'ordre public social
Extrait du sommaire : «Les sources du droit du travail. Les sources imposées. Les sources négociées. La résolution du conflit entre les normes : l'ordre public social. L'ordre public social. L'ordre public absolu. L'ordre public dé...»
L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence
Extrait du sommaire : «Eléments de contexte. . Des facteurs objectifs rendent l'accès à ce droit complexe. . Multiplicité des normes régissant la situation du salarié. . Un droit du travail ordonné en principe par le principe de faveur....»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 8 novembre 1994
Extrait du sommaire : «L'arrêt du TGI de Colmar : une application de l'ordre public social. L'intangibilité relative de l'ordre public en droit du travail. Le principe de faveur. L'arrêt de la Cour de Cassation : une dérogation à l'ordre public...»
Le principe de faveur
Extrait du sommaire : «Le principe de faveur est et reste un principal fondamental du droit du travail dont la mise en 'uvre est parfois malaisée. Le principe de faveur est un principe fondamental du droit du travail (DC, 25 juillet 1989). La mise en 'uvre du...»
De "l'Etat-providence" à "l'Etat-pénitence" : les mutations du rôle de l'Etat dans la gestion de l'ordre public
Extrait du sommaire : «Le néo-libéralisme comme remise en cause de l'Etat-Providence. Un contexte international et théorique favorable. Vers un nouvel ordre public. L'Etat minimal inducteur du désordre public. La redéfinition du rôle de...»
Ordre public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Nécessité de limiter les libertés publiques pour en rendre possible l'exercice simultané . L'ordre public impose de concilier les libertés qui apparaissent contradictoires . L'exercice excessif et simultané de...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources d'origine étatiques et supra étatiques. Le droit communautaire et la CEDH. La constitution et la loi. Les sources d'origine professionnelles. Les conventions et accords collectifs. Le règlement intérieur. Un mode...»
Commentaire de l'arrêt Van Duyn
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une définition de l'ordre public, et de l'effet direct des règles communautaires pour le respect de la libre circulation des travailleurs. L'effet direct des dispositions communautaires sur la libre circulation des...»
Le temps de travail en miettes. 20 ans de politique de l'emploi et de négociation collective. Jacques Freyssinet
Extrait du sommaire : «L'émiettement, contournement du blocage du temps de travail. Les acteurs sociaux face à l'émiettement du temps de travail. Le processus d'émiettement du temps de travail. Ré-agréger le temps de travail. Mise en...»
L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ?
Extrait du sommaire : «Si la négociation collective tend à se déplacer vers le niveau de l'entreprise. Longtemps redoutée, la négociation collective apparaît aujourd'hui comme le niveau le plus adéquat de...»
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