L’ordre juridique d’un Etat fédéral

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'ordre juridique constitutionnel d'un Etat fédéral
1. La suprématie de la Constitution
2. L'ordre constitutionnel comme corrélation entre Etat fédéral et Etats fédérés
L'ordre juridique législatif d'un Etat fédéral
1. La participation au pouvoir
2. La participation au pouvoir

Résumé :

L'etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG.
Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste de ce succès. En effet, l'ONU (Organisation des Nations Unies) comptait cinquante et un Etats en 1945 contre cent quatre vingt douze aujourd'hui.
On distingue deux formes d'Etats : l'etat unitaire dont la France est le plus pur exemple et les Etats composés : les confédérations et les Etats fédéraux tels que les Etats-Unis ou la Suisse basée sur deux principes fondamentaux : l'autonomie et la participation.
Un etat fédéral, c'est-à-dire un etat composé de plusieurs collectivités politiques auxquels il se superpose, s'organise selon deux ordres juridiques. On appelle ordre juridique, l'ensemble des règlements de droits qui gouvernent un etat ou un groupe d'etat.
Nous pourrons alors nous demander comment s'organise l'ordre juridique d'un etat fédéral ?
Après avoir étudié l'ordre juridique constitutionnel d'un etat fédéral (I), nous verrons l'ordre juridique législatif de ce type d'etat (II).