L’ordre public et la dignité de la personne humaine

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

28/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La dignité de la personne humaine reconnue comme une des composantes de l'ordre public aux modalités d'application spécifiques
1. La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine comme composante de la notion d'ordre public par le Conseil d'Etat
2. Les modalités d'application spécifiques du respect de la dignité humaine
Une extension du caractère évolutif de la notion d'ordre public permettant une large appréciation du juge administratif
1. Un principe matriciel au contenu évolutif
2. Une large appréciation de la notion d'ordre public par le juge administratif

Résumé :

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, décide que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Le surgissement de la notion de dignité humaine n'est pas novateur. Compte tenu du fait que le Conseil Constitutionnel, la Cour européenne des Droits de l'homme et la Cour de justice des communautés européennes utilisent la notion de dignité humaine, le Conseil d'Etat ne fait en réalité que consacrer un principe déjà reconnu par ailleurs et cherche à harmoniser sa jurisprudence avec celle des autres juridictions suprêmes. Le Conseil constitutionnel l'a déjà utilisée dans sa jurisprudence (DC, 27 juillet 1994, loi sur la bioéthique et DC, 19 janvier 1995, loi sur la diversité de l'habitat). Seulement, la notion prend un relief particulier avec son introduction dans le domaine de la police administrative.

Même envisagé sous le seul prisme du Droit administratif, l'ordre public est une notion évanescente. L'ordre public est évidemment perçu différemment par l'autorité de police préoccupée par le maintien du bon ordre, par l'individu soucieux du respect de ses libertés, et par le juge, chargé en cas de contestation de déterminer le juste équilibre entre ces deux équilibres. Il couvre une conception de l'homme, que la société doit respecter et que les pouvoirs publics doivent faire respecter.

Dès lors, étant donné qu'en droit administratif, l'ordre public est le fondement de l'action de l'autorité de police administrative, cette extension de la notion d'ordre public invite à s'interroger sur les conséquences induites par l'incorporation du principe de dignité humaine au regard de la particularité du principe.