Lordre public en droit du travail
Date de publication :
11/10/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le droit du travail, un droit gouverné par 2 ordres publics
- L'ordre public : un ordre impératif
- Un autre ordre public ?
- L'ordre public spécifique au droit du travail : l'OPS
- Le mécanisme de l'OPS
- La nouvelle orientation de l'OPS
Résumé :
Le droit du travail par nature est un droit particulier. En effet, il se doit d'être évolutif, car c'est le droit qui colle à la vie des entreprises, suit les inspirations des salariés, des employeurs, et essaie de protéger l'emploi.
Pris ici entre plusieurs intérêts, qui bien souvent ne convergent pas, il a dû s'adapter pour conserver son dessein premier, celui pour lequel il est né :
Garantir de manière forte les droits sociaux fondamentaux des citoyens.
Pour ce faire il a développé une notion fondamentale celle d'ordre public social, tous en respectant les règles auxquelles il est en tant que soumis en tant que droit.
Pris ici entre plusieurs intérêts, qui bien souvent ne convergent pas, il a dû s'adapter pour conserver son dessein premier, celui pour lequel il est né :
Garantir de manière forte les droits sociaux fondamentaux des citoyens.
Pour ce faire il a développé une notion fondamentale celle d'ordre public social, tous en respectant les règles auxquelles il est en tant que soumis en tant que droit.
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