L’ordre public et la police administrative

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

22/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La diversité des acteurs de la police administrative, spécificité au service de l'ordre public
1. La spécificité des polices spéciales
2. La division tripartite des autorités de police générale, la protection à trois niveaux de l'ordre public
Les mesures de la police administrative, moyens d'action au service de l'ordre public
1. Les mesures traditionnelles et exceptionnelles de la police administrative
2. Le contrôle du juge administratif, ultime garantie de l'ordre public

Résumé :

« La garantie des Droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 marque déjà un trait de caractère du droit administratif, une de ses activités, la police administrative, agit dans un but d'intérêt général : l'avantage de tous.

La mission de la police administrative, pour conserver l'avantage de tous, est de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public, tel que cela se laisse entendre à l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, qui énonce que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
Qualifié d'objectif de valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 21 janvier 1994, l'ordre public est une notion dynamique, évolutive, qui s'est étendue considérablement au fil du temps, évoluant en même temps que les moeurs. Outre la définition qu'il en est faite dans le Code général des collectivités territoriales, l'ordre public peut être défini également, mais de manière négative, dans le sens où il n'est pas un ordre public économique, il n'est pas un ordre esthétique, ni un ordre moral. La notion d'ordre social peut lui être apparentée.

Tel que le souligne l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la protection de l'ordre public apparaît être une mission qui ne peut relever des seuls citoyens, le texte proclame la nécessité d'une autorité encadrant les citoyens, autorité que l'on nomme aujourd'hui police. Il est cependant nécessaire de souligner la distinction entre la police administrative et la police judiciaire qui, malgré le fait que leurs missions respectives soient assurées par les mêmes personnes, n'agissent pas dans la même finalité.

Cette distinction étant marquée, il semble intéressant de se demander dans quelle mesure la prévention des troubles à l'ordre public est-elle assurée par la police administrative ?