L'Organe de Réglement des Différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'ORD, pour régler les litiges commerciaux, suit la procédure décrite dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends adopté lors des accords de Marrakech instituant l'OMC. L'ORD est chargé de...»
L'Organe de règlement des différends : un juge à l'OMC
Extrait du sommaire : «...»
L'effectivité des décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'effectivité des décisions de l'ORD ainsi que de leur exécution. De l'exécution immédiate des décisions de l'ORD. Le contrôle de l'exécution des décisions de l'ORD et leur relative force...»
Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones
Extrait du sommaire : «Les contraintes du règlement des différends pesant sur l'Union européenne. Des consultations au rapport de l'organe d'appel. La question des contre-mesures. L'usage de l'ORD par l'Union européenne. La tendance jurisprudentielle...»
Les ruptures entre les systèmes du GATT de 1947 et de l'OMC en matière de réglement des différends
Extrait du sommaire : «La rénovation formelle ou le sommet de la gloire du système de règlement des différends. L'OMC à la recherche d'organisation : la revalorisation du système de règlement des différends. L'OMC à la...»
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
L'OMC : histoire et fonctionnement
Extrait du sommaire : «Principes et fonctions . Principes . Des fonctions élargies par rapport à celles du GATT . L'organisation de l'OMC . Structure . Fonctionnement . Règlement des différends . L'action de l'OMC...»
Le conflit Airbus-Boeing: le problème des subventions dans le commerce international
Extrait du sommaire : «Définition de la subvention et position de l’OMC.. Définition de la subvention à travers l’accord SMC de 1995. . Les accords spécifiques de la branche aéronautique. . Un exemple de politique commerciale...»
Les enjeux du cycle de Doha
Extrait du sommaire : «Partie I : la situation du commerce agricole mondial et les limites des institutions internationales . Présentation du commerce agricole mondial et ses enjeux. Le cadre institutionnel du commerce agricole. Un cadre institutionnel qui...»
Coton américain : le différend
Extrait du sommaire : «La solution de l'organe de reglement des differends. Rappel des faits . La solution. L'impact de la solution de l'organe de reglement des differends. Les effets de la solution de l'organe des règlements des différends. Les contre-mesures...»
Les garanties d’oboulo.com :
