Les organes de contrôle de l'application du droit du travail: l'inspection du travail, le contrôle administratif

Date de publication :

10/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les organes de contrôle de l'application du droit du travail: l'inspection du travail, le contrôle administratif Sommaire

 
  1. L'inspection du travail
    1. Le rôle de l'inspection du travail
    2. Les moyens
  2. Les juges du droit du travail - le contrôle juridictionnel
    1. L'organisation du conseil des prud'hommes : date du 19e siècle
    2. Le fonctionnement

Résumé :

L'inspection du travail est une administration départementale, régionale et centrale.
DDTEFP : Direction Départementale du travail et formation professionnelle
DRTEFP : Direction Régionale du travail et Formation professionnelle

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation, il contrôle tous les textes, il va dans tous les établissements pour analyser le traitement des salariés sauf dans le domaine agricole, pour toutes les règles mais surtout l'hygiène et la sécurité.
Cette profession nécessite le passage d'un concours différent du contrôleur de travail qui assiste l'inspecteur.

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A propos de l'auteur :

pencil image Hujdus J. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : MAR Ecole, université : IAE de Valenciennes mention Development de l'entreprise

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