Organisation et compétences du conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation . Généralisation . Les sections . Condition d'électorat et d'éligibilité . Statut des conseillers Ph . Compétences des conseillers Ph . Procédure et voies de recours....»
Les prud'hommes
Extrait du sommaire : «Le conseil des prud'hommes, juge naturel du droit du travail, est une juridiction originale et reconnue. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire et élue qui s'est généralisée en France. La procédure, mettant...»
Les relations sociales au sein d'une organisation
Extrait du sommaire : «Histoire et organisation des relations sociales. Les origines des relations sociales au sein du système français. Description du système des relations sociales actuelles. Une nécessaire évolution des relations...»
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Le principe séparation des pouvoirs dans l'ordre juridique Français. L'importance du dualisme juridictionnel. La différence des compétences par rapport à ce principe. L'affirmation du principe de primauté de la norme...»
Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?
Extrait du sommaire : «L'inspection du travail et le Conseil de Prud'hommes, deux institutions qui interviennent dans des domaines différents, mais très complémentaires. Deux institutions essentielles à la protection du droit du travail. La...»
L'organisation juridictionnelle en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'ordre judiciaire. Les juridictions de premier degré. Juridictions de second degré. L'organisation de l'ordre administratif. La cour administrative d'appel. Le conseil d'État. Les autres juridictions. Au niveau...»
Commentaire d'arrêt: CA Paris (18ech.E) 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Du contrôle des actes réglementa par le juge judiciaire. Le Contrat nouvelles embauches dans l'ordre international. La compétence du juge judiciaire pour le contrôle de conventionalité. La distinction entre contrôle de...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «La répartitions des compétences pour statuer sur une norme réglementaire contraire à des dispositions internationales. Le problème de la non-conformité de l'ordonnance du 2 août 2005 relative au Contrat Nouvelle...»
L'organisation judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile . Les juridictions du premier degré . Compétences des juridictions . Les juridictions de l'ordre juridique en matière pénale . La juridiction du premier degré...»
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