L'organisation décentralisée de la République française

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « à un processus qui dans le cas de la République française n'est 28 mars 2003 avait-elle fait apparaître l'expression « organisation décentralisée de la ...»

Extrait du sommaire : «Les étapes de la décentralisation en France : un processus lent et difficile. De l'Ancien Régime à 1982 : un processus lent à s'initier. Les premières lois de la décentralisation. La révision constitutionnelle...»

Unité et indivisibilité de la République française

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 12, Dollat Patrick, « Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République forme la base constitutionnelle de l'organisation unitaire de l'Etat français. A.Héritage révolutionnaire, le principe d'unité et d'indivisibilité de la...»

L'indivisibilité de la République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « réponse de la République française se distingue formule révolutionnaire « La République est une formule de « l organisation décentralisée », cela ne ...»

Extrait du sommaire : «La France unique et indivisible. Des principes de l'indivisibilité et de la souveraineté établis depuis longtemps. Qui sont remis en cause aujourd'hui, mais bien défendus par l'Etat unitaire. Même si...»

Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'organisation de la République est aussi décentralisée, comme le proclame l'article 1 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003. ...»

Extrait du sommaire : «La République en tant qu'entité indivisible. Indivisibilité du territoire national. Indivisibilité de la souveraineté nationale. La République en tant qu'entité égalitaire. Indivisibilité de la...»

Unité et indivisibilité de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « identité constitutionnelle de la République française, faisant de constitutionnelle relative à l organisation décentralisée de la République sont le ...»

Extrait du sommaire : «La base constitutionnelle de l'Etat unitaire. L'unité et l'indivisibilité de la souveraineté. L'unité et l'indivisibilité du territoire. Le principe d'unité et d'indivisibilité de l'Etat n'interdit pas une...»

La République selon la Constitution américaine et celle de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Une organisation décentralisée Le principe selon lequel l'organisation de la République est décentralisée a été introduit à l'article premier ...»

Extrait du sommaire : «Le préambule de la Constitution américaine ou la fondation des Etats-Unis d'Amérique. Un texte influencé par le contexte historique et les penseurs de l'époque. L'énonciation des buts poursuivis par la Constitution . Le...»

Décentralisation et déconcentration en droit administratif français

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « faites à travers le mouvement de décentralisation de la République française dont on du 28 mars 2003 « relative à l'organisation décentralisée de la ...»

Extrait du sommaire : «Une décentralisation qui ne dit pas son nom : une orientation timide devenue irréversible. Les premiers pas de la décentralisation. L'approfondissement complémentaire de la décentralisation et de la déconcentration. La...»

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/01/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « L'organisation « décentralisée » de la République, comme le prévoit le gouvernement, peut tout à fait ne plus être celle d'un jardin à la française, ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ? . La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ? . La décentralisation : le corollaire indispensable...»

Décentralisation et principe d'égalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « le principe de son organisation décentralisée à l BL'ADAPTATION DE L'ORGANISATION AUX SPECIFICITES la totalité du territoire de la République française. ...»

Extrait du sommaire : «L´indivisibilité de la République temperee par la décentralisation. Les compétences attribuées aux collectivites. L´adaptation de l´organisation aux specificites territoriales. Une centralisation respectueuse...»

La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « du 28 mars 2003 relative à l organisation décentralisée de la la consécration constitutionnelle du caractère décentralisé de la République française. ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés de mise en oeuvre du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de compétence''. Un ''mille-feuille''...»