L'organisation de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les comités techniques paritaires: Les conditions de création; Les attributions. L'organisation de la fonction publique territoriale Introduction La ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale . Les attributions . Les commissions administratives paritaires . Les conditions de création . Les attributions . Les Comités d'Hygiène et de...»

La fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est pourquoi une organisation particuliere est mise en place par 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale, dite << loi ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions de la fonction publique territoriale. Les centres de gestion . Le Centre national de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le recrutement des agents territoriaux. Le...»

Le statut de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Il agit sur tous les aspects de l'organisation de la collectivité. La fonction publique territoriale étant morcelée en une multitude de cadres d'emplois ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»

Fonction publique territoriale et décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « L'organisation de la fonction publique territoriale contribue alors au bon fonctionnement de la décentralisation (B). Naissance et évolution de la fonction ...»

Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation . Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une...»

Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le statut de la fonction publique territoriale a donc du tenir compte de cette exigence. 1DEG) Particularites en matiere d'organisation. ...»

Extrait du sommaire : «Des particularités statutaires qui répondent aux besoins spécifiques des collectivités territoriales et des établissements de santé. La liberté d'administration des collectivités territoriales. Les...»

Le licenciement dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une garantie à l'exercice de la fonction publique territoriale ? l'autorité territoriale prend alors un professionnelles : défaut d'organisation du service ...»

Extrait du sommaire : «Les situations marginales de licenciement. Le licenciement pour suppression d'emploi. Le licenciement pour inaptitude physique. Le licenciement pour perte de confiance. La justification principale d'un licenciement : l'insuffisance professionnelle...»

La réforme de la fonction publique territoriale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cette organisation, peu lisible et tres inegal en matiere de performance, n s'ajoutent des enjeux capitaux pour l'avenir de la fonction publique territoriale. ...»

Extrait du sommaire : «Une reforme difficile, mais néanmoins nécessaire. De la nécessité d'une réforme. De la difficulté d'accoucher d'une réforme majeure. Le projet de loi sur la fpt : quelques avancées mais pas de grande...»

L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/10/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est rassemblé dans des corps, mais en plus l'organisation du corps de l'Etat en revanche, la spécificité de la fonction publique territoriale se retrouve ...»

Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un statut de la fonction publique territoriale unitaire. L'effort d'unité de la fonction publique territoriale . La remise en cause de l'unite du statut de la fonction publique territoriale . La consécration...»

L'entrée dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 1997, Loi du 19 octobre 1989) II) L entrée dans la fonction publique territoriale A) Les dans ce délai, elle est valable jusqu à la date d organisation d un ...»

Extrait du sommaire : «L'accès a la fonction publique territoriale. Le recrutement par voie statutaire. Le recrutement par voie non statutaire. L'entrée dans la fonction publique territoriale. Les étapes de l'intégration. Perspectives d'avenir pour la...»

Les spécificités de la fonction publique hospitalière en matière de gestion des ressources humaines

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le pouvoir de nomination et le pouvoir d'organisation du service. particulierement eclatee, plus encore que dans la fonction publique territoriale car il n ...»

Extrait du sommaire : «Une gestion déconcentrée, au plus près des besoins du service. Le cadre institutionnel de la gestion des ressources humaines. Le pouvoir de la direction des établissements de santé. Une gestion prévisionnelle,...»