organisation fonctionnement tribunaux administratifs
Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
«Composés de fonctionnaires ayant fonction de magistrat, les TA sont organisés en chambres, comportant un nombre impair de membres. Une procédure peu formaliste, efficace dans la recherche de la vérité et accessible....»
«Créés par deux décrets en 1953, afin de désengorger le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs (TA) sont les juridictions de droit commun chargées du contentieux administratif de première instance. Ils remplacent les conseils de préfecture créés...»
L'organisation politique et administrative de la France en 1789
«Ancien Régime et Révolution. Le royaume de France en 1789. La royauté absolue. La Cour. Le gouvernement central. L'administration. L'absence d'unité. Les impôts. La justice. Les abus et l'opinion publique....»
«On appelle aujourd'hui "Ancien Régime" l'organisation politique, administrative, économique sociale et religieuse de la France aux XVIe, XVIIe, et XVIIIe siècles. Or, en 1789, la très grande majorité des Français n'étaient pas satisfaits de ce r...»
Le tribunal d'instance - organisation, fonctionnement et mutations
«L'organisation et le fonctionnement initial du tribunal d’instance. Le tribunal d’instance, fonction double mais juge unique. L’organisation au quotidien d’un tribunal d’instance. L'élargissement des...»
«Les tribunaux d'instance sont une juridiction d'attribution, au nombre de 473 en France et seront 302 en 2010 à la suite de la réforme de la carte judiciaire par le décret nº2008-145 du 15 février 2008. Le nombre de tribunaux d'instance diminue, mais...»
L'organisation des tribunaux de première instance (Belgique)
«L'organisation. Le siège. Le ministère public. Le greffe. Les compétences. La plénitude relative. Les compétences exclusives. Les demandes d'exequatur des décisions rendues par des juges étrangers en matière civile. Les compétences en degré...»
«« [] si nous sommes assez fous pour croire que nous pouvons améliorer demain la situation qui a été décrite, je suis convaincu que cette folie - [] - sera qualifiée demain de sagesse. » La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd...»
organisation fonctionnement tribunaux administratifs
L'organisation de l'administration...
«L'administration centrale à travers deux organes principaux: Le président de la République et le gouvernement. Le président de la...
Comparaison : Tribunaux...
«Les conditions de saisine du juge des référés. Une procédure d‘ urgence. Des atteintes aux libertés et aux intérêts des requérants. Les...
Présentation de l'ordre...
«Les fondements de la justice administrative. Des études historiques. L‘ appréciation pratique du principe de dualité des juridictions....
Le contentieux administratif: la...
«La justice administrative. L‘ origine et l‘ évolution de l‘ ordre de juridiction administrative. Les juridictions administratives. La...
Les grandes lignes de...
«Une évolution vers un pouvoir juridictionnel administratif autonome. La dissociation entre administration active et administration...
Le droit administratif, le domaine et...
«Le domaine du droit administratif. L‘ objet du droit administratif. La spécificité du droit administratif. Les actes...