L'organisation judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile . Les juridictions du premier degré . Compétences des juridictions . Les juridictions de l'ordre juridique en matière pénale . La juridiction du premier degré...»
L'organisation judiciaire en France
Extrait du sommaire : «Les principes de l'organisation judiciaire française . Structures des ordres juridictionnels français . Les juridictions administratives . Les juridictions judiciaires . Le règlement des conflits de compétence ....»
La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La portée générale des arrêts de la Cour. La portée du caractère déclaratoire. La portée du caractère obligatoire. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur les autorités normatives...»
La justice en principauté de Monaco
Extrait du sommaire : «Les juridictions civiles et pénales. Juridictions de premier degré . La cour d'appel et le tribunal criminel. Les juridictions spécialisées et le ministère public. Les juridictions spécialisées. Le ministère...»
La Cour de cassation : juge de droit ?
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation est juge de droit. Une institution qui juge le droit. Dans le but de fixer et d'unifier la jurisprudence. Néanmoins, la Cour de cassation a d'autres attributions. Elle est exceptionnellement juge de fait. Elle a d'autres...»
Le nouveau code de procédure civile
Extrait du sommaire : «La volonté des rédacteurs de s'adapter à l'ordonnancement juridique. Une intention de rénover l'ancien code de procédure civile. Un accès facilité à la justice. Le nouveau code de procédure civile : une...»
L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Vers un rééquilibrage des modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'exercice en commun de l'autorité parentale. L'attribution exclusive de l'autorité parentale. Vers une plus grande souplesse dans l'organisation...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
Les conflits de lois dans le temps et la procédure
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois dans le temps en matière de lois de procédure à défaut de dispositions transitoires . L'application des principes généraux de conflits de lois dans le temps . Les limites à...»
Le tribunal d'instance: 'une petite justice'
Extrait du sommaire : «La juridiction d'exception des faibles litiges . Une juridiction d'exception et de proximité . La juridiction des litiges de faible valeur. Une juridiction d'exception aux domaines larges . Une juridiction aux domaines larges . Quand...»
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