L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/10/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité. ...»

Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'organisation classique des missions de services publics initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles . Structure monopolistique, cadre initial d'organisation des missions de service...»

La notion de service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/08/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « peut entrer en conflit avec l'organisation présente du que l'accomplissement de ces missions justifie de communautaire considère que le service universel est ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public, fondement du droit administratif. . Le service public, une forme d'action administrative. . La notion de service public est construite par la jurisprudence. . L'évolution récente du droit administratif : une...»

service universel et service public à la française

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   12/10/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « obligatoires de télécoms et les missions d intérêt public « à la française » le service universel invite de ses modalités d organisation Une révision ...»

Extrait du sommaire : «Une conception du service public « à la française » remise en cause par la construction européenne et imparfaitement couverte par le service universel. Une conception extensive du service public à la française. Un...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « une nouvelle dynamique dans l'organisation des territoires pour la delegation de certaines missions àl'initiative la notion de delegation de service public et d ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « voir légiférer sans eux sur l organisation de secteurs propre des régulateurs et aux missions que le Gérard QUIOT « Service public national et liberté d ...»

Extrait du sommaire : «De la concurrence entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L'évolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Nouveaux regards sur la portée du principe de la liberté du commerce et de...»

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2003   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « il ya d'essentiel dans les missions postales, en quitte à demander aux entreprises une organisation spécifique avec De ce fait, le service public est dans l ...»

Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»

Audit des Espaces Publics d'Accès à Internet : Utilisation des TICs pour une qualité de service public et de bonne gouvernance locale

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   23/01/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « est generalement le cas des services cibles vers le grand public. traiter, distribuer et utiliser les informations dont l'organisation, le service a besoin ...»

Extrait du sommaire : «Contexte general. Organigramme de la mairie de Dakar. Situation géographique. Cahier de préconisations - Organisation . Opportunités liés à la démocratisation de l'accès à la société de...»

L'entrepreneur asiatique. De l'histoire de la pensée aux faits actuels

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Thèse   |   27/07/2006   |   fr   |   .doc   |   364 pages
Extrait du document : « affaires par les marchands à travers leurs associations ou mettent en avant l'organisation aux dépens le rôle de véritables organismes de service public. ...»

Extrait du sommaire : «Élements pour une theorie de l'entrepreneur a partir d'ecrits europeens et asiatiques. Origines du mot et de la théorie de l'entrepreneur. La théorie de l'entrepreneur. De l'entrepreneur au manager. Le retour de l'entrepreneur à...»

Compte-rendu Salon Progilog 2007

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Mémoire   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   470 pages
Extrait du document : « ETV Beteiligungs 7,35%, SBS 6,59%, Public 25,33 la maîtrise des coûts > un taux de service client maximal en temps réel : [5]LOGIDRIVE l'organisation et l ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du marche. Les offres du marche. Les etudes de cas....»