L'organisation du service public
Extrait du sommaire : «Les conditions de création et de suppression d'un service public. La création des services publics au niveau national. La création et la suppression des services publics locaux. Le choix du mode de gestion du service public. La...»
L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'organisation classique des missions de services publics initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles . Structure monopolistique, cadre initial d'organisation des missions de service...»
Les critères du service public
Extrait du sommaire : «Les critères du service public poses par le législateur. Les critères constitutionnels. Les critères législatifs ou supra nationaux. Les critères du service public poses par le juge . Un critère fondé sur la...»
Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Les services publics en tant que moyen d'assurer la continuité et l'adaptation territoriale de l'Etat . La nécessité d'adapter l'organisation du service public aux territoires . L'égal accès aux services publics...»
Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Cadre juridique initial. La notion de service public . La notion de service d'intérêt économique général . Les conceptions larges des premiers arrêts de la CJCE . La contestation par les institutions...»
L'usager du service public a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'usager, en tant que bénéficiaire du service public, est titulaire d'un grand nombre de droits qui sont de mieux en mieux protéges . Le renforcement progressif mais irréversible des droits de l'usager . La protection des...»
Laïcité et service public en Europe
Extrait du sommaire : «La laïcité passive régit assez largement le service public en Europe . Une organisation de la fonction publique nécessairement détachée du phénomène religieux. Le traitement impartial des usagers du...»
Le service public
Extrait du sommaire : «Le service public : notion fondamentale du droit administratif. L'évolution de la notion. La définition de la notion de service public. Une définition actuelle du service public. Les mutations importantes du XX° siècle. Le...»
Le service public et l'Europe
Extrait du sommaire : «Le service public à la française fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergeant néanmoins vers une définition minimale commune. Si tous...»
Le service public et la concurrence
Extrait du sommaire : «La construction européenne est marquée par le passage d'une coexistence pacifique à une guerre ouverte entre la concurrence et des services publics . De la coexistence pacifique?. ? a la guerre ouverte. Une prise de conscience...»
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