L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L intercommunalité et l organisation territoriale de la France Le 9 novembre 1789 voit se dérouler un vif débat à l Assemblée Constituante, Mirabeau a ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de l'intercommunalité depuis 1992 marque une révolution silencieuse de l'architecture de l'organisation territoriale de la France face au morcèlement communal. Le paysage hétéroclite de la...»

L'organisation territoriale de la France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : «L'organisation territoriale de la France Table des annexes Bibliographie Tables des matieres Introduction A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée de la France . Un paysage administratif complexe : une administration à plusieurs niveaux. : Etat et collectivités territoriales : chevauchements et conflits de compétences . La recherche d'une...»

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/01/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « La France, pays centralisé, n'a que faiblement tenu compte de cette aujourd'hui à la demande latente d'une nouvelle organisation territoriale, aux exigences d ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ? . La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ? . La décentralisation : le corollaire indispensable...»

L'organisation du tourisme en France

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de marché   |   29/11/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « les investissements touristiques nationaux et étrangers en France et assure la des affaires sociales, la section de l'organisation territoriale du Tourisme et ...»

Extrait du sommaire : «L´administration centrale.. L'inspection générale du tourisme (I.G.T). . La direction des industries touristiques (D.I.T). . La délégation aux investissements et aux produits touristiques (D.I.P).. Le conseil national du...»

La France est-elle encore un Etat unitaire?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/12/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 2 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la France est une territoriale) * Ce principe n'impose pas une organisation territoriale uniforme (statuts ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte. L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes . Au...»

La déconcentration en France: bilan et perspective

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/11/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de droit commun de l'organisation administrative, vise à de l'administration territoriale, et notamment La déconcentration administrative, en France, est un ...»

Extrait du sommaire : «La déconcentration, qui constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative, vise à assurer une plus grande efficacité de l'action de l'administration . La déconcentration constitue aujourd'hui...»

Les découpages de la France, entre permanences et mutations

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche   |   08/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et évolution des découpages de l'espace urbain en France - l'évolution à l'exercice de fonctions publiques, l'organisation territoriale, etc.) Conclusion ...»

Extrait du sommaire : «Les découpages territoriaux dans la durée : la mise en place d'un imbroglio territorial. La permanence des découpages issus de la construction nationale . Naissance et évolution des découpages de l'espace urbain en France...»

Les juridictions financières et le phénomène intercommunal en France

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qu'elle etait la solution la plus fiable au probleme d'organisation territoriale. elle avoir un reel impact sur la pratique de l'intercommunalite en France ? ...»

Extrait du sommaire : «Une vision critique mais constructive. Critique du pilotage de l'intercommunalité. Partisan d'un renforcement qualitatif. Influence des juridictions financières sur l'intercommunalite. Un contrôle financier légitimant une...»

Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ils encore pertinents aujourd'hui dans une France décentralisée, voire la Constituante pour former le fondement de l organisation territoriale politique (et ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation politique locale est constituée de nombreux niveaux. L'échelon local de base tend à être dépassé. Le relai historique de l'Etat est concurrencé. Une organisation à réformer car lourde et...»

La Défense Nationale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/05/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « L'organisation territoriale Le territoire métropolitain est découpé en trois régions L'Ile-de-France bénéficie d'un commandement militaire particulier. ...»

Extrait du sommaire : «Premier objectif . Second objectif . Troisième objectif . L'organisation de la défense nationale . La politique de Défense et de Sécurité . Les différents domaines de notre stratégie de défense . Missions et...»