L’organisation de la Chambre des Communes

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

03/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Composition et fonctionnement
1. Session et organisation du travail
2. Rôle du Speaker et Leader à la Chambre des Communes
3. Le déroulement d'une séance
La chambre possède le monopole du contrôle politique
1. La chambre possède le monopole du contrôle politique
2. Le temps des questions
3. Les commissions spécialisées
La Chambre comme assemblée législative
1. La procédure des Communes dans le vote de la loi
2. La procédure législative
3. Les grandes catégories de lois
Le pouvoir économique et financier de la chambre
1. Le vote du budget de l'Etat
2. La Chambre et l'économie nationale

Résumé :

Aujourd'hui, la chambre des communes, en anglais House of Commons, est la chambre basse du parlement britannique, composé aussi de la chambre des Lords. Elle se situe dans le palais de Westminster. La chambre des communes est la principales chambre du Parlement britannique, les Lords ne pouvant que suspendre la loi votée par celle-ci, et n'ayant pas le droit de regard sur le budget. Dans les faits, la chambre a pur but de soutenir le travail vainement désigné par ailleurs, par le parti majoritaire. Cependant la chambre des communes ne serait rien sans ses députés, appelés Members of Parliament, ou MP's qui sont élus au suffrage universel direct sur 659 circonscriptions territoriales au scrutin majoritaire à un tour, aussi appelé « First past the post ».
Par ailleurs la chambre des communes ne saurait être efficace sans une organisation précise qui permet à cette instance d'exercée pleinement les tâches qui lui sont propres. Mais comment l'organisation de la chambre des communes permet-elle au régime britannique de répondre aux exigences d'un régime parlementaire?
Après avoir vu de quelle façon se compose et fonctionne cette assemblée parlementaire, nous verrons que c'est cette même organisation qui permet à la chambre détenir le monopole du contrôle politique du Gouvernement. Enfin nous montrerons qu'elle a pleine compétence en matière législative et que c'est elle qui s'occupe de la gestion des finances.