L'organisation décentralisée de la République française

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

23/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les étapes de la décentralisation en France : un processus lent et difficile
1. De l'Ancien Régime à 1982 : un processus lent à s'initier
2. Les premières lois de la décentralisation
3. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003
L'organisation décentralisée de la République
1. Les collectivités territoriales
2. Les compétences des collectivités territoriales
Enjeux et limites de la décentralisation
1. Un bilan contrasté
2. La décentralisation confrontée aux grands principes de la République

Résumé :

Si la France est souvent vue comme un pays peu décentralisé, qu'en est-il vraiment aujourd'hui ? En effet alors que l'article premier de la constitution de 1958 établit que la république est « indivisible », la France, après avoir longtemps au cours de l'histoire été un emblème de l'administration centralisée, de l'Etat « ultra-centralisé » comme à l'époque de la monarchie avec Louis XIV en particulier, a désormais largement entamé son processus de décentralisation avec ses 22 régions, 96 départements métropolitains et 4 d'outre-mer, etc.

La décentralisation (ou « self-government » en Angleterre, « Selbstaverwaltung » en Allemagne) amène à l'idée de gouvernement local permettant l'existence d'une « démocratie locale ». Juridiquement parlant on la définit comme un transfert de compétences de l'Etat vers des institutions administratives, des autorités élues, indépendantes de lui qui vont bénéficier d'une certaine autonomie, tout en restant sous le contrôle de l'Etat.
Comme le dit J. Baguenard : « la décentralisation est instinctivement perçue comme l'antonyme de la centralisation, c'est-à-dire l'antidote de la concentration en un lieu unique -Paris- de toutes les activités et de tous les pouvoirs ; elle s'identifie à la lutte de la province contre Paris, à la revendication en faveur d'une plus grande autonomie locale ».
Mais concrètement pourquoi décentraliser ? L'objectif est de permettre une meilleure gestion des collectivités en assurant une politique de proximité puisque les élus locaux sont en général plus aptes à prendre des décisions, à s'adapter aux besoins de leur localité. D'autre part on cherche à accroitre la responsabilité des collectivités.
Comment la France a-t-elle évolué vers la décentralisation ? Comment conjuguer le caractère « indivisible » de la république, le principe d'égalité et une volonté de plus d'autonomie locale ? Quels sont les enjeux de cette décentralisation et les limites auxquelles elle est confrontée ?