L'organisation de la fonction publique territoriale

Fiche Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

01/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

16 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale
1. Les attributions
Les commissions administratives paritaires
1. Les conditions de création
2. Les attributions
Les Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS)
1. Les conditions de création
2. Les attributions
3. Le président du CHS établit chaque année
Les comités techniques paritaires
1. Les conditions de création
2. Les attributions

Résumé :

La participation est un principe à valeur constitutionnelle inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à l gestion des entreprises. » Quand il est appliqué à la fonction publique ce principe se concrétise par la présence de fonctionnaires au sein d'organes centraux, déconcentrés ou décentralisés à caractère consultatif ou décisionnel.

Ces organes donnent à la fonction publique territoriale sa personnalité collective et e, constituent l'expression la plus marquante vis à vis de l'extérieur. Suite au processus de décentralisation, le législateur a mis en place et précisé l'organisation de ces organes par les lois de 1983 et 1984 jusqu'en 1994 avec la loi Hoeffel.

Les différents organes ont alors bénéficié d'une large délégation de compétences pour tenir compte de la logique de décentralisation : y sont ainsi représentés les élus locaux ainsi que les fonctionnaires locaux.

Les organes consultatifs ont pour seule fonction d'assurer la participation, d'une part, des fonctionnaires territoriaux, d'autre part, des élus aux débats sur les statuts, les conditions de travail ou encore les situations individuelles.