L'organisation judiciaire

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

10/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile
1. Les juridictions du premier degré
2. Compétences des juridictions
Les juridictions de l'ordre juridique en matière pénale
1. La juridiction du premier degré
2. La juridiction du second degré
3. La juridiction du troisième degré
Les juridictions de l'ordre administratif
1. Les juridictions du premier degré
2. Les juridictions du second degré
3. La juridiction du troisième degré
La juridiction européenne
1. La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
2. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)

Résumé :

Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif.

 Les juridictions de l'ordre judiciaire :
- Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre particuliers.
Ex : divorce, désaccord sur les limites d'une propriété, exécution d'un contrat, vente
d'un fonds de commerce, rupture d'un contrat de travail, versement d'une pension
alimentaire, loyers,...
- Les juridictions pénales jugent et sanctionnent les auteurs d'une infraction.
Ex : infraction au code de la route, vol, escroquerie, meurtre,...

 Les juridictions de l'ordre administratif :
- Les juridictions administratives examinent les affaires qui mettent en cause les
communes, les départements, les régions et l'Etat.
Ex : une décision ou un acte administratif, montant de l'impôt sur le revenu, refus
d'un permis de construire, régularité des élections municipales, réparation des
dommages causés par un ouvrage public ou dans le cadre de l'exécution de cet
ouvrage