L'organisation judiciaire en France

Date de publication :

10/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'organisation judiciaire en France Sommaire

 
  1. Les principes de l'organisation judiciaire française
  2. Structures des ordres juridictionnels français
    1. Les juridictions administratives
    2. Les juridictions judiciaires
    3. Le règlement des conflits de compétence

Résumé :

De même qu'il appartient aux institutions étatiques de produire les normes juridiques qui s'imposent aux personnes privées et aux personnes publiques, de même, le pouvoir de rendre la justice constitue une prérogative de l'État. La fonction de juger implique le règlement des litiges en fonction des lois applicables et la sanction des manquements au droit ; elle appartient aux organes juridictionnels relevant soit de l'ordre judiciaire, soit de l'ordre administratif.

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