L'organisation juridictionnelle en France

Date de publication :

15/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'organisation juridictionnelle en France Sommaire

 
  1. L'organisation de l'ordre judiciaire
    1. Les juridictions de premier degré
    2. Juridictions de second degré
  2. L'organisation de l'ordre administratif
    1. La cour administrative d'appel
    2. Le conseil d'État
  3. Les autres juridictions
    1. Au niveau européen et international
    2. Au niveau national
    3. Le conseil constitutionnel

Résumé :

Au sens strict, on entend l'ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays.
Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice.

Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Juridiction vient du latin « juridictio » : dire le droit. C'est un organe chargé de trancher un litige (un différend = points de vue opposés, quand un différend est source de disputes = un litige) sur la base des règles du droit.
Il existe une hiérarchie en france entre les différentes juridictions :
On distingue les juridictions de premier degré (TGI, tribunal des enfants, tribunal d'instance, juridiction de proximité ...) et de second degré (cour d'appel, cassation, Conseil constitutionnel ...) qui ont pour fonction de juger la même affaire qu'au premier degré, une seconde fois (quand une personne n'est pas satisfaite d'un premier jugement).

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Du même auteur : Droit constitutionnel

1
 
Les grandes tendances du management

Fiche  |  08/06/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Les stratégies de l'entreprise

Fiche  |  08/06/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
Les caractéristiques de la fonction de demande

Exposé  |  08/06/2009   |  fr  |  .doc  |  19 pages

4
 
La recherche de la combinaison productive optimale : le comportement du producteur

Cours  |  08/06/2009   |  fr  |  .doc  |  24 pages

5
 
Nature et fonctions de la monnaie

Exposé  |  23/05/2009   |  fr  |  .doc  |  12 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Anthony L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Finance Ecole, université : Institut Catholique de Lille

Du même auteur :

Le modèle IS-LM

Cours  |  23/06/2009  |  fr  |  .doc  |  21 pages

Le modèle AD-AS

Cours  |  23/06/2009  |  fr  |  .doc  |  18 pages

Le marché de la monnaie

Exposé  |  23/06/2009  |  fr  |  .doc  |  16 pages