L'organisation juridictionnelle en France
Date de publication :
15/06/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'organisation de l'ordre judiciaire
- Les juridictions de premier degré
- Juridictions de second degré
- L'organisation de l'ordre administratif
- La cour administrative d'appel
- Le conseil d'État
- Les autres juridictions
- Au niveau européen et international
- Au niveau national
- Le conseil constitutionnel
Résumé :
Au sens strict, on entend l'ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays.
Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Juridiction vient du latin « juridictio » : dire le droit. C'est un organe chargé de trancher un litige (un différend = points de vue opposés, quand un différend est source de disputes = un litige) sur la base des règles du droit.
Il existe une hiérarchie en france entre les différentes juridictions :
On distingue les juridictions de premier degré (TGI, tribunal des enfants, tribunal d'instance, juridiction de proximité ...) et de second degré (cour d'appel, cassation, Conseil constitutionnel ...) qui ont pour fonction de juger la même affaire qu'au premier degré, une seconde fois (quand une personne n'est pas satisfaite d'un premier jugement).
Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Juridiction vient du latin « juridictio » : dire le droit. C'est un organe chargé de trancher un litige (un différend = points de vue opposés, quand un différend est source de disputes = un litige) sur la base des règles du droit.
Il existe une hiérarchie en france entre les différentes juridictions :
On distingue les juridictions de premier degré (TGI, tribunal des enfants, tribunal d'instance, juridiction de proximité ...) et de second degré (cour d'appel, cassation, Conseil constitutionnel ...) qui ont pour fonction de juger la même affaire qu'au premier degré, une seconde fois (quand une personne n'est pas satisfaite d'un premier jugement).
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