L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité
Date de publication :
25/10/2001
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- La remise en cause de l'organisation classique des missions de services publics initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles
- Structure monopolistique, cadre initial d'organisation des missions de service public
- Régime de concurrence, cadre nouveau d'organisation des missions de service public
- Une volonté européenne de réguler le marché : l'émergence d'une organisation nouvelle des missions de services publics
- Une tension réductible entre libéralisation et service public
- Les clefs de la conciliation entre marché concurrentiel et maintien des missions de service public
Résumé :
Il convient d'étudier la remise en cause de l'organisation classique des missions de service public initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles (I), puis de s'intéresser à l'émergence d'une organisation nouvelle des missions de service public imposée par la volonté européenne de réguler le marché (II)
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