L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité

Date de publication :

25/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

51 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité Sommaire

 
  1. La remise en cause de l'organisation classique des missions de services publics initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles
    1. Structure monopolistique, cadre initial d'organisation des missions de service public
    2. Régime de concurrence, cadre nouveau d'organisation des missions de service public
  2. Une volonté européenne de réguler le marché : l'émergence d'une organisation nouvelle des missions de services publics
    1. Une tension réductible entre libéralisation et service public
    2. Les clefs de la conciliation entre marché concurrentiel et maintien des missions de service public

Résumé :

Il convient d'étudier la remise en cause de l'organisation classique des missions de service public initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles (I), puis de s'intéresser à l'émergence d'une organisation nouvelle des missions de service public imposée par la volonté européenne de réguler le marché (II)

Les internautes ont également acheté :

Les AAI: autorités administratives indépendantes

Exposé  |  20/10/2001   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La notion de service public

Exposé  |  17/08/2006   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Service universel et service public à la française

Exposé  |  12/10/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés

Mémoire  |  21/03/2009   |  fr  |  .doc  |  37 pages

5
 

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Secrétariats Régionaux aux Affaires Régionales (SGAR)

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Que reste-t-il des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
L'ordre public, un ordre matériel

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Les sanctions administratives

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Expert

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages