Organisation des pouvoirs du conseil d’administration, de son président et du directeur général dans la société anonyme

Depuis le 1er avril 1967, date d'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les sociétés anonymes peuvent être gouvernées, soit par un conseil d'administration et une direction générale, soit par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Ce second mode de direction et de contrôle de la société anonyme a constitué l'une des innovations majeures de la réforme résultant de la loi du 24 juillet 1966. La loi « nouvelles régulations économiques » de 2001 a permis la dissociation des fonctions de président et de directeur général et permet que ces deux fonctions soient assurées par la même personne physique.
Du point de vue de leur mode de gestion, il existe donc deux types de sociétés anonymes. La société de type « moniste » est gérée par un conseil d'administration choisi parmi les actionnaires, qui désigne un directeur général, obligatoirement personne physique, chargé de la direction de la société, et éventuellement, un ou plusieurs directeur généraux délégués, eux aussi personnes physiques, ayant pour mission d'assister le directeur général.
La société anonyme de type « dualiste » est inspirée du droit allemand et comprend, d'une part un directoire composé de personnes physiques, actionnaires ou non, chargé de l'administration et de la direction de la société. D'autre part, un conseil de surveillance, groupant des personnes physiques ou morales, obligatoirement actionnaires, dont le rôle est essentiellement de nommer les membres du directoire et de contrôler leur gestion.
Il n'est pas possible pour une société de prévoir dans ses statuts des dispositions qui cumuleraient partiellement les deux régimes en vertu du principe d'organisation hiérarchique de la société anonyme qui interdit de modifier la répartition légale des pouvoirs entre les organes de celle-ci. Cependant, après avoir adopté l'un d'eux, une société peut, par décision de l'assemblée générale extraordinaire, l'abandonner pour ce soumettre à l'autre.
La société à directoire présente une dyarchie au sommet, préconisée par les principes de corporate governance en faisant coexister le président du directoire et le président du conseil de surveillance. Cependant, la formule dualiste de gestion des sociétés anonymes n'a pas donné les résultats escomptés par la loi de 1966, le nombre de sociétés ayant adopté ce mode de fonctionnement reste marginal. En mai 2004 le nombre de sociétés du CAC 40 revêtant la forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance était de six, pour vint huit sociétés anonymes à conseil d'administration. La formule dualiste est surtout utilisée par les entreprises publiques, ainsi que par les sociétés étrangères qui créent des filiales en France.

Nous étudierons donc la société anonyme de type « moniste » à conseil d'administration. Nous pouvons nous demander quelle est l'organisation des pouvoirs dans une telle société ?
La société anonyme se caractérise par un principe d'organisation hiérarchique (I) et une séparation des pouvoirs au choix du conseil d'administration (II).